[Q] aux dépens, en ce compris l'émolument prévu à l'article A. 444-32 du code de commerce. 7. Par déclaration communiquée par voie électronique le 7 février 2024, M.

[B] à payer chacun la somme de 1 000 euros à la Banque CIC Sud Ouest au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que cette somme de 1 000 euros sera inscrite au passif de la société

[G] [J] [A] [V] et la société [1] au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné solidairement M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de radiation : Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

[Q] et la société [1] en sus et en application de l'article 700 du code de procédure civile, - a rejeté toutes autres demandes des parties. M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[V], dans la limite de la somme de 90 449 euros, l'a débouté de sa demande de dommages-intérêt, a condamné la société Antarius à lui verser la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code

683 du Code Civil, ce trajet passe au travers de la parcelle 446.

: 1309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y

1727-1 du code général des impôts.

des articles 696 et 699 du code de procédure civile.

, 441, 442 et 443 Lieudit ..., deux parcelles situées sur la commune de Bastelica, cadastrées section H 454 et 455 Lieudit ..., une parcelle située sur la commune de Bastelica, Lieudit ..., cadastrée

444 et 445 du code de procédure civile).

le montant retenu par le commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau 3-1 annexé à l'article R. 444-3 du code de commerce relatif au tarif des commerces de justice, dans

L.441-10 du Code de Commerce, -10.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, -4.000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile

L 446-1 et D 44 1-5 du code du commerce ; - Condamné la société entreprise [J] [F] à payer à la société [Q] la somme de 2.730 euros au titre des pénalités de retard de la remise des documents à fournir

la société des médecins de l'Hôpital américain de [Localité 1] demandent à la cour, au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1106, 1108, 1193 et 1231-1 du code civil, 524, 700, 834 et 835 du code de procédure

[H] tendant à faire condamner la société [2] au titre de la rupture brutale des relations commerciales, par application combinée des articles L.442-1 II, L.442-4 et D.442-2 du code de commerce, - ces