[O], des articles 1382 et 1383 du code civil, et de l'article 12 du Code de procédure civile, de : - constater que les époux [W] ont dissimulé des informations essentielles lors de la vente du terrain

1382 et 1383 du code civil, Vu l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, A TITRE PRINCIPAL, -DIRE ET JUGER que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1]) est responsable des

[L] [N], Mme [Y] [S] épouse [N], les vendeurs, Me [F] [T] de la SCP [J] [H], le notaire rédacteur de l'acte, et Mme [V] [I] épouse [G], l'acquéreure dudit bien, sur le fondement des articles 1382 et 1383

R. 112-2 du Code de la Sécurité sociale en diffusant une doctrine erronée, et commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en présentant sans réserve aucune cette doctrine comme constituant

R. 112-2 du Code de la Sécurité sociale en diffusant une doctrine erronée, et commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en présentant sans réserve aucune cette doctrine comme constituant

Y... a ainsi engagé sa responsabilité à l'égard des autres indivisaires sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, de confirmer le jugement entrepris en ses autres dispositions et y ajoutant

Sur les demandes des appelants Sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil Le tribunal, au vu des pièces produites par les époux Z...

; que les demandeurs, agissant sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, ne rapportaient pas la preuve d'une quelconque faute, ni d'un préjudice.

1371 du code civil, - 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral en application des dispositions des articles 1382 et 1383 du code civil à l'encontre de la SA MONTAIGNE

M £ X... qui poursuit l'infirmation du jugement déféré demande à la Cour de dire, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, que la faute de la BNP LEASE l'exonère de toute réclamation de

1382 du Code civil.

1382 et 1383 du code civil, qu'au regard même de sa propre version des faits M.

1382 et 1383 du code civil pour les faits de violences dont elle se dit avoir été victime et qu'elle prétend prouver par de multiples attestations, dommages et intérêts qu'elle chiffre désormais à 8 000

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 18 mai 2011, ils demandent d'infirmer le jugement déféré et de dire au visa des articles 1382 et 1383 du code civil et 1 et 2 du décret 60-1441 du 26 décembre

3 de la loi du 5 juillet 1985, - à titre subsidiaire, constater que la faute commise par Stéphane A... a engagé sa responsabilité sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code

1382 et 1383 du code civil est recevable et fondée dès lors qu'une faute d'imprudence ou de négligence est établie à la charge de la société D. ainsi que le lien entre cette faute et le dommage dont se

Ils demandent en réparation de leur préjudice d'affection, la somme de 10 000 € chacun à titre de dommages-intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, outre 3000 € sur le fondement

1382 et 1383 du code civil, soit devant les tribunaux de l'Etat où l'auteur de la contrefaçon est établi, soit devant les tribunaux de l'Etat dans lequel les objets contrefaits ont été diffusés, mais

1382 et 1383 du code civil, que sur sa qualité de représentant des créanciers de M.

1382, 1383, 1984 du Code Civil ; VU la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, spécialement les articles 3, 11, 12, &14-1 ; -dire qu'elle n'a pas eu connaissance de l'intervention de la