[R] au motif que: - il a associé le salarié et le médecin du travail à ses recherches de reclassement, - il n'y avait aucun emploi correspondant aux prescriptions médicales et aux réponses du salarié

B C, qui exerce la profession de consultant au sein de la société par actions simplifiée (SAS) Montvallon Expertise située en France, dont il est associé et salarié, a déposé, après relance de l'administration

Attendu que monsieur X... est associé gérant salarié de la société OTELINE et a déclaré à ce titre, pour les revenus 2009, la somme de 29113 euros soit 2426 euros par mois, somme inférieure au montant

[C] n'a jamais exercé de fonction salariée pour le compte des établissements Vergez, - déboute M. [C] de l'intégralité de ses demandes, - constate que l'action initiée par M.

Cette société regroupe, en qualité d'associés et de co-gérants, plusieurs membres proches de la famille de M.

Mme [P] aurait été inscrite à l'ordre des architectes seulement dans la catégorie « architectes associés ou salariés » et aurait donc pu exercer son activité d'architecture seulement pour le compte exclusif

Le service a encore constaté que le suivi opérationnel et comptable des sous-traitants de la société requérante était effectué par Mme C E, salariée de la société Eurotole France, et que MM.

avoir voulu favoriser son fils en raison de ses difficultés professionnelles et, qualifiant d'inacceptable l'attitude de celui-ci qui a engagé une procédure contre son beau-frère dont il avait été associé

A transmettait mensuellement ses états de frais à son épouse, unique salariée de la société H Efficience, dont elle est la présidente. Il a été également constaté que M.

Sur les absences injustifiées " ' Vous êtes à la fois associé et salarié dans la société, de sorte qu'il n'est pas véritable lien de subordination.

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé

Le salarié conteste avoir signé un tel avenant.

Messieurs X... et Z... étaient associés et salariés de la société Alvéole qui a pour activité la production et la vente de tous spectacles ainsi que toutes prestations notamment artistiques et techniques

[M], salarié de la société d'intérim Adecco France, a été mis à disposition de la société Oc Via Construction pour surcroît temporaire d'activité, selon contrats de mission signés les 1er, 5, 12, 27 février

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de propreté et de services associés.  

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de propreté et de services associés.  

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Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de propreté et de services associés.  

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective des entreprises de propreté et de services associés.  

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