Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Kaled HARRAG, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances

les prestations que le syndic effectuent au titre du recouvrement des créances.

du syndicat, - en outre, juger que les intérêts au taux légal réservés aux créanciers personnes morales s'élèvent à la somme de 1.821,92 euros, En conséquence, - juger que la créance de 4.018,54 euros

Toutefois, il n'est nullement démontré que c'est le syndic qui a conseillé au syndicat des copropriétaires de ne pas s'associer aux opérations d'expertise en cours, aucun élément n'étayant cette allégation

, laquelle était calculée conformément à l'article 15 du décret No 85-1390 du 27 décembre 1985 qui dispose : ' il est alloué au représentant des créanciers pour toute créance contestée en application

Sur la créance du syndicat des copropriétaires : M.

DISCUSSION Sur le moyen de défense tiré de 'l'inexistence' du syndicat des copropriétaires et de l'association syndicale : Il est constant que l'ASL Les Collines d'Antibes regroupe deux ensembles

L'opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d'une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances du syndicat afférentes aux charges et travaux mentionnés aux articles 10

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Centre de Gestion Immobilière - CGI - SAS, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la

À titre subsidiaire, [K] [M] demandait à la juridiction de déclarer que le syndicat des copropriétaires et l' association du [4] sont deux entités juridiques distinctes, et qu'ainsi le syndicat serait

À titre subsidiaire, [L] [P] demandait à la juridiction de déclarer que le syndicat des copropriétaires et l' association du Bel Age sont deux entités juridiques distinctes, et qu'ainsi le syndicat serait

À titre subsidiaire, [Z] [P] [N] demandait à la juridiction de déclarer que le syndicat des copropriétaires et l' association du Bel Age sont deux entités juridiques distinctes, et qu'ainsi le syndicat

À titre subsidiaire, [L] [O] demandait à la juridiction de déclarer que le syndicat des copropriétaires et l' association du Bel Age sont deux entités juridiques distinctes, et qu'ainsi le syndicat serait

BILLON SMGI Syndic. de copro.

Jean Marie X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble GIOCANTI

SYNDICALE LIBRE Z.A.

L'opposition éventuellement formée par le syndic doit énoncer d'une manière précise : 1° Le montant et les causes des créances de toute nature du syndicat de l'année courante et des deux dernières années

8], ci-après le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, avait comme syndic la société GROUPE CHAPUIS & ASSOCIES, qui avait ouvert des comptes de copropriété à la BANQUE DELUBAC.

À titre subsidiaire, [B] [H] épouse [E] demandait à la juridiction de déclarer que le syndicat des copropriétaires et l' association du [5] sont deux entités juridiques distinctes, et qu'ainsi le syndicat

au profit du syndicat des copropriétaires ; Attendu ainsi que la société Nexity Lamy, syndic de la copropriété de l'immeuble Résidence Le Bel Age,a qualité pour agir au nom de ce syndicat, de sorte