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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
dépendances sis [Adresse 6] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
616409141826438d67225b5d
dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
616409141826438d67225b5e
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
3e Chambre B
5fdc4cf32cec2f70cc5eb964
6 décembre 2018
La décision déférée sera dès lors confirmée en ce qu'elle a condamné la société GENERALI Vie à reconstituer la participation de Monsieur X... aux résultats et attributions des bénéfices aux conditions
6163c2c21a5f0a71dc3c91d5
12 octobre 2010
Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article
Pôle 5 - Chambre 15
6440d82be704a005d1ed711a
19 avril 2023
de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b42
27 janvier 2003
544 (Fond) L'AN DEUX MILLE TROIS ET LE VINGT SEPT JANVIER, Nous, Christine PENICHON, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, délégué par le Premier Président de la dite Cour pour exercer les attributions
6163e58a578519f70b5eba90
1 juillet 2010
Madame [A] [S] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163e58a578519f70b5eba92
17 juin 2010
Adresse 3] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61640b0c9ca2169714632636
dépendances sis au [Adresse 1] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
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7 septembre 2022
de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163c2c21a5f0a71dc3c91d6
Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Caroline FEVRE, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
651e539aa81daa831884f5bc
4 octobre 2023
judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, OLIVIER TELL, président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6163b5281669d540ac7baa3f
6163e58a578519f70b5eba91
Madame [W] [Y] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Colette PERRIN, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
616409141826438d67225b5f
novembre 2010 au [Adresse 2] Nature de la décision : contradictoire Nous, Claire DAVID, Conseiller à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
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25 février 2010
Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND, Vice -président à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
616307f55a67331bacec3c07
3 juillet 2012
BOBIGNY Nature de la décision : contradictoire Nous, Marie-Claude APELLE, Présidente de Chambre à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
6253cc06bd3db21cbdd8ee24
13 décembre 2011
midi 75006 PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Pascale BEAUDONNET, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
61634d031c666ce2d9a48e12
18 octobre 2011
dépendances sis [Adresse 5] Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions
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