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" des procurations enregistrées par la DSP ne lui ont pas été communiqués, aucun exemplaire des procurations scannées ne lui a été remis ; le PV n° 2020/0789/DSP/02 du 15 juillet 2020 vise quatre tableaux

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Chambre A - Commerciale

65b0b9948d0ccf000877e461

Appel

23 janvier 2024

Il s'agit d'un processus d'authentification et de sécurisation d'opérations qui repose sur une carte d'authentification et un boîtier lecteur associé.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03705_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

A, l'annulation de la décision du 1er juillet 2020 n'imposait pas au comité national du tableau qu'il interroge à nouveau l'académie de Nantes quant à l'authenticité de son diplôme ; en tout état de cause

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01807_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Il soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre à l'ensemble de ses arguments permettant de renverser la présomption d'authenticité de l'avis du collège de médecins de l'Office français

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Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88733

Appel

1 septembre 2006

l'expert Mme B... avait estimé sa valeur à 21 millions d'euros, montant pour lequel le tableau avait été assuré en 2001, et que les articles de presse, il résulte qu'un tableau de KLIMT est en moyenne

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Pôle 5 - Chambre 5

60332a0d85645f9b5f0f9e64

Appel

14 septembre 2017

Le 24 mai 2002, Monsieur [E], souhaitant négocier cette 'uvre, a sollicité son authentification auprès du comité de Marc Chagall, lequel a écrit à Monsieur [U], expert en tableaux modernes, pour constater

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Pôle 2 - Chambre 2

6162c1ce34defd4c4b3b4633

Appel

30 septembre 2011

[S] [N] a acquis deux tableaux, mis en vente par M.

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Pôle 2 - Chambre 1

5fd909212a1730a18cd6264c

Appel

30 juin 2020

[I] était à la fois le propriétaire vendeur du tableau et le rédacteur du catalogue, la société Camard & associés aurait dû vérifier l'authenticité du tableau en recourant à un expert extérieur ; que la

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Pôle 5 - Chambre 6

68f07d99bfd83326c706373f

Appel

15 octobre 2025

En effet, le tableau produit en pièce no 28 ne comporte pas de colonne faisant apparaître la saisie de tels codes.

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Pôle 2 - Chambre 1

616333ccf74a27a178b8432a

Appel

7 juin 2011

en interdit la présence dans une collection sérieuse : or les catalogues ne mentionnaient aucune réserve sur l'authenticité des tableaux ni sur leur état de conservation.

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Pôle 4 - Chambre 10

6352378f8c924eadffcc4982

Appel

20 octobre 2022

Le 21 mars 2013, le tableau, décrit comme étant 'La Vénus au voile" et dont l'auteur serait Lucas Cranach l'Ancien, a été vendu par M.

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Pôle 1 - Chambre 2

6036b6139510cd56c7c2a326

Appel

10 septembre 2015

[S] [T] est propriétaire de quatre tableaux attribués à l'artiste russe [X] [X] (1882 - 1949), décédée sans héritiers connus. M.

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9ème Ch Sécurité Sociale

627df9630d41e0057d43e730

Appel

11 mai 2022

Il ressort de cette audition les éléments suivants : « Je déclare sur l'honneur que les prescriptions présentées pour authentification et détaillées dans le tableau ci-joint sont : Soins justifiés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02036_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A... à la Société Générale, correspondait au montant des détournements constatés par la SARL Palbox dont la liste figurait dans un tableau de synthèse remis à l’administration.

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Ch. civile et commerciale

6883105880821d9a1906fd2f

Appel

24 juillet 2025

Elle déclare que le 14 janvier 2022, soit 7 jours après, le plafond de virement de Mme [D] a été modifié et un virement de 6 000 € a été exécuté par authentification forte via l'appareil de confiance au

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1ère Chambre

65aa2307a34ad100085818b5

Appel

18 janvier 2024

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

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Pôle 5 - Chambre 2

6871efa357f38d6b27c27637

Appel

11 juillet 2025

[S], par un commissaire de justice qui pourra se faire assister d'un technicien de son choix, au dos du tableau litigieux, - ordonné la mainlevée de la saisie-contrefaçon et la restitution du tableau

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Chambre 1-1

5fdbce61be09d3ad4ecc390f

Appel

29 janvier 2019

[Y]' ; que cette décision est revêtue du cachet de la juridiction qui l'a rendue et qu'elle a été traduite en langue française ; Attendu qu'il n'en va pas de même du tableau daté du 6 novembre 2014

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Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c964

Appel

11 septembre 2008

A... était-il raisonnable d'évaluer chacun des 10 tableaux aux montants retenus ? - dans la négative, quelle valeur aurait dû être retenue pour chaque tableau ?

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1ère Chambre

67a32635b892a319f9a65a8b

Appel

9 janvier 2025

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du Code de Commerce et son tableau

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1 032 résultats pour « authentification d'un tableau »

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