CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170702
6 avril 2017
anciennetés des inscrits sur ce tableau.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
suit : GRADES ET ÉCHELONSMOYENNE()()Premier grade()7ème échelon3 ans6ème échelon3 ans5ème échelon3 ans4ème échelon2 ans3ème échelon2 ans() "La durée moyenne des 5ème, 6ème et 7ème échelons a toutefois
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edf
17 février 2016
S., échelon qui constitue une troisième catégorie d'échelon d'avancement conventionnel après les échelons acquis à l'ancienneté et ceux acquis au mérite.
7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692eda8
6 juin 2018
, sans pouvoir dépasser 40% du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4% tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4%; - en
6031e9bedca68a230692edaa
CADA:20162265
21 juillet 2016
exceptionnel de la hors classe des inspecteurs de l’Éducation nationale ; 2) le tableau d'avancement, au besoin anonymisé, établi au titre de l'année 2015 pour l'accès à cet échelon exceptionnel, présentant
CADA:20213936
22 juillet 2021
dans le 4ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2ème classe ou dans un grade doté de la même échelle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603273535bfb4aa797f04ade
31 janvier 2018
Il s'agissait d'une part des échelons de 4 % acquis automatiquement tous les deux ans au titre de l'avancement à l'ancienneté et d'autre part, des échelons, également de 4 %, entrant dans le système d'avancement
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00774_20220525
25 mai 2022
déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00412_20240220
20 février 2024
requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04943_20220705
5 juillet 2022
DCA_22DA00763_20230202
2 février 2023
de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation avec reprise de l'ancienneté dont il disposait dans l'échelon de son ancien grade ou, à titre subsidiaire, de procéder à son classement dans le corps
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00111_20250603
3 juin 2025
consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement
DCA_22LY00290_20221220
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Il est fonction de l'ancienneté.
DCA_22NC00982_20250422
22 avril 2025
statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.
6253c8f8bd3db21cbdd86d9b
5 novembre 2003
à partir du 01/01/1995 puisque cela résulte de l'échelon d'ancienneté du 01/12/1993 et de l'échelon au choix du 01/01/1994."
Pôle 6 - Chambre 7
63d37ad5d1bc2605de4b4b67
26 janvier 2023
% d'avancement maximum, que les avancements prévus par l'article 32 étaient supprimés en cas de promotion, comme les échelons au choix et que seuls étaient maintenus les avancements à l'ancienneté.
2ème Chambre
Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza
DCA_22VE01005_20231222
22 décembre 2023
ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon
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