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5 397 résultats pour « avancement d'échelon à l'ancienneté »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170702

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

anciennetés des inscrits sur ce tableau.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00463_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

suit : GRADES ET ÉCHELONSMOYENNE()()Premier grade()7ème échelon3 ans6ème échelon3 ans5ème échelon3 ans4ème échelon2 ans3ème échelon2 ans() "La durée moyenne des 5ème, 6ème et 7ème échelons a toutefois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92edf

Appel

17 février 2016

17 février 2016

S., échelon qui constitue une troisième catégorie d'échelon d'avancement conventionnel après les échelons acquis à l'ancienneté et ceux acquis au mérite.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

, sans pouvoir dépasser 40% du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4% tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4%; - en

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692edaa

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

, sans pouvoir dépasser 40% du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4% tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de 4%; - en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162265

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

exceptionnel de la hors classe des inspecteurs de l’Éducation nationale ; 2) le tableau d'avancement, au besoin anonymisé, établi au titre de l'année 2015 pour l'accès à cet échelon exceptionnel, présentant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213936

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

dans le 4ème échelon et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d’adjoint technique des établissements d’enseignement principal de 2ème classe ou dans un grade doté de la même échelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603273535bfb4aa797f04ade

Appel

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Il s'agissait d'une part des échelons de 4 % acquis automatiquement tous les deux ans au titre de l'avancement à l'ancienneté et d'autre part, des échelons, également de 4 %, entrant dans le système d'avancement

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00774_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00412_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

requise au titre de l'avancement d'échelon, à un avantage spécifique d'ancienneté dans des conditions fixées par ce même décret ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04943_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

déterminé sur la base des durées fixées à l'article 28 pour chaque avancement d'échelon, en prenant en compte leur ancienneté dans cette catégorie dans les conditions définies aux alinéas suivants. /

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00763_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation avec reprise de l'ancienneté dont il disposait dans l'échelon de son ancien grade ou, à titre subsidiaire, de procéder à son classement dans le corps

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00111_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. / Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00291_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00290_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

particulier du corps dans lequel ils sont nommés pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03358_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. / Il est fonction de l'ancienneté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00982_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

statut particulier de ce corps pour chaque avancement d'échelon, en application des articles 3 à 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9b

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

à partir du 01/01/1995 puisque cela résulte de l'échelon d'ancienneté du 01/12/1993 et de l'échelon au choix du 01/01/1994."

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63d37ad5d1bc2605de4b4b67

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

% d'avancement maximum, que les avancements prévus par l'article 32 étaient supprimés en cas de promotion, comme les échelons au choix et que seuls étaient maintenus les avancements à l'ancienneté.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza

DCA_22VE01005_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon

Source officielle

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