CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1e
22 mai 2008
Jean-Pierre Mandataire judiciaire ... 60300 SENLIS " pris en sa qualité de liquidateur de la STE T C E ".
6253c954bd3db21cbdd87f4d
28 février 2006
PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Hervé COULOMB, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Jean Pierre X... 41 avenue Georges Clémenceau 33400 TALENCE représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
6253cb22bd3db21cbdd8ce59
12 avril 2007
A l'appui de ses demandes, l'appelante invoque un aveu judiciaire caractérisé par la réalisation de travaux par les intimés.
L. DISTRI COLIS SERVICE S.A.R.L. BERTRAND BRISSET TRANSPORTSc/S.A
6253ca96bd3db21cbdd8b78d
25 mars 2008
JACQUEMET CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour G.I.E.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c5
, avoués à la Cour G.
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
[***] ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE SIX [***] APPELANTE Madame Anne Marie X... veuve Y... 17 rue Gazagne Apt.34 - 1er étage 31300 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués
1ere Chambre Section 1
6a17ce21cdc6046d473066bf
27 mai 2026
MOTIVATION DE LA DÉCISION 1.
6253c949bd3db21cbdd87d88
22 novembre 2005
Les Dauphins - Bât A 4, Avenue Voltaire 01210 FERNEY VOLTAIRE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me BESSY, avocat INTIMES : SCI LES DAUPHINS 27 avenue du Jura
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
De même constitue un aveu judiciaire, la réponse à une sommation par huissier.
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfb
4 décembre 2008
à la Cour, assistée de Me Bertrand MAHL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SCI ERICA, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le no D 415 403 906, sise C / O SA PROGEREAL-64 Avenue d'Haïfa,
6253cc0dbd3db21cbdd8efba
21 novembre 2011
-Z... qu'il n'est pas le père biologique de l'enfant, corroborant les déclarations de Théodorine X..., ne ressort que de leurs affirmations ; ce soit-disant aveu judiciaire de monsieur Y...
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa
SA BANQUE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS BTP BANQUE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le No : B 339 182 784, sise 33 Rue des Trois Fontanot-92000 NANTERRE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
Elle fait valoir que la société PARVIS DE LA CATHÉDRALE a reconnu devant le premier juge le bien fondé de ses demandes ce qui constitue un aveu judiciaire.
3ème chambre A
6a192b35cdc6046d47547bb8
21 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du liquidateur judiciaire La SELARL MJ & Associés et la société CDN font valoir que cette dernière a été placée en liquidation judiciaire par jugement
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163ee813ae8501efbbc5378
17 décembre 2009
, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au Barreau de LILLE S.C.I.
6253cc2abd3db21cbdd8f549
25 avril 2012
Par ailleurs la SCP soutient l'aveu judiciaire de Monsieur X... et de la SAS LABORATOIRES RIVADIS dans leur conclusions devant le tribunal de BRESSUIRE où ils écrivaient que dès lors que les créances contre
Pôle 5 - Chambre 8
6163cfff74df0e9c0194f823
12 janvier 2010
BROUARD & BROUARD-DAUDE, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PHONE AVENUE ayant son siège [Adresse 43] [Localité 71] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
6253c8b0bd3db21cbdd85fb7
12 février 2002
de la société de fait MARLOT X... et de liquidation judiciaire de M.
6253c9d4bd3db21cbdd894ef
6 septembre 2007
ROUSSEAU, avoués Maître Pascale HUILLE-ERAUD, liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
6253c846bd3db21cbdd84c4d
5 février 1998
Madame C N demande à la Cour, en conséquence de cet "aveu de non paternité" et du refus de Monsieur D de continuer à être considéré comme le père légitime, d'infirmer le jugement entrepris, et statuant
Page 3 sur 1799