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29 660 résultats pour « avis du médecin qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

6a210f3dcdc6046d4709bb24

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans cet avis du 20 novembre, le médecin du travail constate votre inaptitude au poste de carrossier peintre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113631cdc6046d47a6136a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [H], salarié de la société [1] (l'employeur) en qualité de man'uvre, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 15 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdf0cdc6046d475780ae

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 8 mars 2021, le médecin du travail a émis un avis d'aptitude au poste, sans réserve.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le 20 juillet 2017, le médecin du travail a, dans le cadre d'une visite de reprise, rendu un avis ainsi rédigé : 'Adressé à son médecin traitant. Une prolongation de l'arrêt est à prévoir.

Source officielle
CA

Premier président

6941e25fc69a34cd207dfc1a

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Il a affirmé avoir compris la nécessité du traitement et qu'il est décidé à la prendre après sa sortie qui devrait été assez rapide maintenant d'après le médecin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225cdfcdc6046d47383410

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

vers son médecin traitant et a considéré qu'il s'agissait d'un avis d'inaptitude opposable à la société intimée.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe609cdc6046d478743e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

égal à 25 %, la CPAM a saisi pour avis le CRRMP de la région Nouvelle-Aquitaine.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1c4cdc6046d47894c90

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir ordonné à l'audience du 1er décembre 2022, une mesure d'instruction exécutée sur le champ par le Docteur [E], médecin expert, le tribunal judiciaire de Montpellier a, par jugement en date du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d1cdc6046d4708e7b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par avis du 19 novembre 2019, le médecin du travail a préconisé : « la reprise sur un poste en intérieur. Pas d'exposition aux intempéries. Balayage humide et dépoussiérage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

annuel 2021 ; - Les difficultés d'accès informatique ; - Les visites répétées de médecins contrôleurs ; - La contestation de l'avis du médecin du travail ; - La non-réponse à ses questions sur

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e66cdc6046d4709aa79

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 25 novembre 2020, par avis d'aptitude, le médecin du travail a rappelé l'impossibilité de travail de nuit de M. [M] en ces termes 'pas de travail de nuit'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70979cdc6046d47fa45c4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Conformément à l'avis de son médecin conseil, la caisse a notifié le 18 août 2023 à Mme [Z] l'attribution d'une pension d'invalidité de 1ère catégorie à compter du 24 juillet 2023.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par avis du 5 janvier 2021, le docteur [K], médecin-conseil de la Caisse, a confirmé le diagnostic posé par le docteur [W], constaté que l'affection déclarée par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe621cdc6046d47874ce0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle souligne que les membres de la [1], le médecin-conseil de la [1] et le médecin expert près de la cour ont confirmé l'avis médical initial du médecin-conseil de la caisse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a8cdc6046d470d0177

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Les contraintes de ces postes sont incompatibles avec l'avis du médecin du travail ; Le démarrage de l'activité tooling est envisagé en milieu d'année 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71abcdc6046d47744287

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[W] [U], salarié de la société [1] (la société) en qualité d'ouvrier qualifié, a déclaré avoir subi un accident du travail la veille.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

u travail, recherché les solutions possibles de reclassement ; malheureusement, selon l'avis médical du médecin du travail, aucun des postes que nous avons proposés n'st compatible avec votre état de

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CA

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 25 avril 2017, la juridiction prud'homale a désigné le docteur [U] [P] en qualité de médecin-expert avec pour mission de déterminer son aptitude à reprendre son emploi. 10.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[L] a été engagé par la société [1], en qualité d'agent qualifié de réparation, par contrat de travail à durée indéterminée, du 31 janvier 2008 à effet au 3 mars 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique ne pas avoir désignée personnellement Mme [T] pour assurer le suivi d'une collectivité dans la mesure où elle ne disposait pas de la qualification requise de médecin de travail, mais qu'elle

Source officielle

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