AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20901_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
C, qui souffrait d'hypertension artérielle et a été victime d'un accident vasculaire cérébral, serait décédé des suites de la blessure qu'il avait subie en service le 19 mai 1944.
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4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A a été blessé. Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que la blessure de M. A a été occasionnée par un tir de lanceur de balle de défense.
Source officielle