Lyon Boisson, des locaux situés [Adresse 4].

des boissons alcooliques, être pourvus de l'une des deux catégories de licence ci-après : 1° La " petite licence restaurant " qui permet de vendre les boissons du troisième groupe pour les consommer sur

Sur la fixation des honoraires réclamés par la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN La SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN prétend que Madame [N]-[C] était d'accord pour saisir le tribunal judiciaire d'une action au fond, ce

la société France Boissons à payer à M.

il est dit dans les écritures de la société France Boissons et n'est pas contesté par M.

; thé ; cacao ; riz ; tapioca ; farine ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de

Il soutient que : - le champ d'application de l'article 33 du code local des professions du 26 juillet 1900 est limité aux débits de boissons et ne s'applique pas aux restaurants dans lesquels les boissons

Le contrat d'achat exclusif de boissons établi le 17 décembre 2007 entre la société DE PIZZA et la société FRANCE BOISSONS RHÔNE ALPES prévoyait le versement par cette dernière d'une somme de 25. 000,

de débitants de boissons.

pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.

BOISSONS SERVICES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.C.I.

Des boissons non-alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de deux pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée, et sous la forme d'une

Par un arrêté du 17 janvier 2012, le maire a autorisé l'ouverture d'un débit de boissons de deuxième classe au bénéfice de cette société.

[I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me CORGAS Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Les locaux sont désormais occupés par la SAS Market boissons.

débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, défaut de paiement du droit de licence sur les débits de boisson de quatrième catégorie, défaut de paiement de taxe spéciale sur les débits de

débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie, défaut de paiement du droit de licence sur les débits de boisson de quatrième catégorie, défaut de paiement de taxe spéciale sur les débits de

pour la vente au détail ou en gros de boissons alcooliques ; services de bars'.

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

C, propriétaire de l'établissement dénommé " Rose Bonbon ", a présenté au maire de Tours, le 16 février 2017, une déclaration préalable de mutation du gérant et translation d'un débit de boissons de quatrième