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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
aux impositions en litige : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01534_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
partie du fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
par lui commises, demande à la Cour de : * juger qu'il est l'unique propriétaire du brevet français no 97 16071 et du brevet PCT / FR 98 02788 ainsi que de tous les brevets étrangers qui découlent de
Source officielle1ère chambre civile A
6163014d4c6681071edf67c0
24 mai 2012
24 mai 2012
Et il est évident aussi que son argumentation fondée sur les observations tenant au droit des marques, ou dessins, ou modèles et tenant au droit des brevets d'invention n'ont pas de pertinence dans ce
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6034888a2a7ed475e034a2ff
23 novembre 2016
23 novembre 2016
caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle à l'exclusion des gratifications exceptionnelles notamment celles résultant de l'application des dispositions relatives aux brevets
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
d’un fonds de commerce : l’enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l’achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l’outillage servant à l’exploitation du fonds, les brevets
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04921_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
du code général des impôts : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
d'un fonds de commerce : l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage, le mobilier commercial, le matériel ou l'outillage servant à l'exploitation du fonds, les brevets
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61628cd4293034a8c342f71c
21 juin 2013
21 juin 2013
Le cas échéant, la Société NERGECO assurera le suivi de la prise et de la maintenance des brevets d'invention.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efe7
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Le cas échéant, la Société NERGECO assurera le suivi de la prise et de la maintenance des brevets d'invention.
Source officielleChambre 1 A
635cc3470d69e87f74e6bffd
26 octobre 2022
26 octobre 2022
. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de fabrique et de commerce, des dessins ou modèles industriels, ainsi que les nantissements de fonds qui comprennent des brevets
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd9
22 mai 2008
22 mai 2008
Les brevets d'invention portaient sur des dispositifs « pour la percolation automatique et instantanée de liquides alimentaires » (machines à café) dont Monsieur Rolland X... était titulaire.
Source officielleChambre Commerciale
6a1139d4cdc6046d47a68df6
21 mai 2026
21 mai 2026
L'élément essentiel composant l'actif de la société est son brevet d'invention.
Source officielle1ère chambre civile A
6163e58a578519f70b5eba8d
10 décembre 2009
10 décembre 2009
[H], gérant de la société G & S, titulaire du brevet d'invention des 'barrières anti-intrusion modulaires' (BAIM).
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'article 238 A du même code : " Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02728_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du code général des impôts : « Les intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9d
14 janvier 1999
14 janvier 1999
de ceux de l'invention, ledit objet ne peut être protégé que conformément aux dispositions du livre VI" relatif à la protection des inventions et connaissances techniques ; Considérant que la cour
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa56
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cette allocation : - les sommes issues de dispositifs collectifs d'origine légale tels que la participation, l'intéressement, l'épargne retraite ou l'abondement ; - les sommes versées au titre des brevets
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162cf6b8b4dc27576e7b725
26 septembre 2012
26 septembre 2012
européen EP 1383402, déposé sous brevet français FR 0105702 sur une « semelle à structure extensible, article chaussant muni d'une telle semelle et son procédé de montage ».
Source officiellePage 3 sur 70