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44 712 résultats pour « bruits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165644

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à leur demande de copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin de constater les bruits

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e72cdc6046d4710ee08

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

euros bruts à titre de rappel de congés payés afférents audits salaires, * 9 460,92 euros bruts, à titre de rappel de salaire pour les mois de décembre 2019 à mai 2020, * 946,09 euros bruts à titre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a4f3cdc6046d47bd6906

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse - 4.894,l 5€ à titre d'indemnité de licenciement - 7.476,33€ bruts à titre de préavis - 747,63€ bruts à titre des congés payés y afférents - 5000€ à titre du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cbacdc6046d47bb1660

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 1458,11 euros bruts à titre de congés payés sur préavis, . 2391,31 euros bruts à titre de rappel de congés payés, outre 239,13 euros bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de poste pour l'année 2020 ; * 1 500 euros bruts au titre des congés payés afférents ; * 3 972 euros bruts au titre de l'arriéré de commissions 2021 ; * 397,20 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc5d9a4410f78b4482b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 2 503,66 euros brut à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, * 7 856,11 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 159 140,09 euros à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febfacdc6046d4788475d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

au titre de la prime complémentaire sur résultat 2021, * 8 724,80 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur résultat 2023; * 30 113,60 euros bruts au titre de la prime complémentaire sur

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e23cdc6046d472f65bf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] [R] les sommes de nature salariale suivantes : - 35.007,14 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires, outre 3.500,71 euros bruts au titre de congés payés y afférents ; - 8.190,92 euros bruts

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CA

Chambre sociale

69fc1fa9cdc6046d47e0bbf1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] les sommes suivantes : . 2 275,47 € bruts au titre du remboursement de la mise à pied conservatoire, . 227,54 € bruts au titre des congés payés y afférents, . 3 723,48 € bruts au titre de l'indemnité

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07075cdc6046d4768edb0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des congés payés y afférents, - 3 224,50 euros brut au titre du préavis, - 322,45 euros brut au titre des congés payés y afférents, - 2 418,37 euros brut au titre de l'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est ainsi qu'il convient de condamner l'employeur à payer au salarié la somme de 15 635 euros euros brute au titre des heures supplémentaires impayées outre la somme de 1563 euros brute au titre des

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1fbce5cdc6046d47e98bb2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- 9774,66 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 993,18 euros brut au titre des congés payés afférents, - 1 047,90 euros brut à titre de rappel des 7,5 jours de congés payés de

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Chambre 4 A

6a045bf0cdc6046d47946045

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, en intégrant les heures supplémentaires, subsidiairement, 3 251,25 euros brut, - condamne la société [1] (Tbs) à lui payer les sommes suivantes : * 12 292,82 euros brut au titre de l'indemnité

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2e chambre sociale

691edeb90faf9858cdf8c1e0

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

la somme mensuelle de 8 030,78 euros bruts à titre de contrepartie financière de la clause de non-concurrence, assortie de 803,07 euros bruts au titre des congés payés afférents, lui a ordonné de payer

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CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

euros brut, - débouté M.

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CA

Chambre 4-3

6a0ffb8ccdc6046d478a7ee5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DIRE ET JUGER, que la rémunération mensuelle brute moyenne de Mme [C] s'élève à la somme de 1966,23€ bruts (moyenne mensuelle brute de référence + différentiel prime d'ancienneté antérieur à l'arrêt maladie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a192c2ccdc6046d47549b38

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à titre de rappel de salaire sur la période du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021, outre la somme de 41,25 euros brute au titre des congés payés y afférents ; ' 295,06 euros brut (taux horaire de 23,68

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04342cdc6046d47ccd92a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] à titre de rappel de salaire les sommes suivantes: o 13 108 euros brut pour la période courant du 01 juin 2022 au 31 décembre 2022, o 1 310,80 euros brut au titre de congés payés afférents, o 5

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CA

7ème Ch Prud'homale

69fd72c4cdc6046d47029b01

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] les sommes suivantes : - 1 861,82 euros bruts au titre du rappel de salaire sur mise à pied conservatoire - 186,18 euros bruts au titre des congés payés afférents - 4 524,74 euros bruts au titre

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au titre de rappel des congés payés supplémentaires, - 690,90 euros bruts à titre de rappel de l'indemnité de congés payés, - 401 euros bruts à titre de rappel de prime de vacances de fin d'année 2018

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