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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b4
29 janvier 2009
à la Cour : Ordonnance du juge-commissaire du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 avril 2008 N° rôle : 2008 / 136 N° RG : 08 / 03140 Nature du recours : Appel APPELANTE : CARPIMKO (Caisse
6253cd92bd3db21cbdd93b2d
3 avril 2017
Pascal X..., à la contrainte délivrée le 4 octobre 2012, par le directeur de la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures, Podologues, ci-après
5e chambre Pole social
660f94fda40f8b0008cb7519
4 avril 2024
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 février 2020, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes
Juge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
AVANSUR ont demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant premièrement sur la détermination des causes
Chambre sociale
635b7210b201587f74be03a9
27 octobre 2022
sur appel de la décision en date du 10 JANVIER 2020 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/0436 FAITS ET PROCEDURE La caisse
8e Chambre C
6163a7a29e14e201140bd773
10 novembre 2010
N'ayant pas été réglée des cotisations dues pour les années 1985 à 1987 et 2008, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues orthophonistes
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS MASSEURS KINESITHERAPEUTES PEDICURES AUXILIAIRES MEDICAUX" 6 Place Charles de Gaulle 78882 ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX prise en la que le premier
6253cdc8bd3db21cbdd9472e
28 août 2019
. *** Faits et procédure : Le 31 mars 2017, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO
6253cbc9bd3db21cbdd8e450
1 juillet 2011
* * * * FAITS ET PROCÉDURE Sur assignation délivrée à la requête de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS - KINESITHERAPEUTES, PEDICURES- PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES (CARPIMKO) prise en la personne de son représentant légal domicilié
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6289
10 janvier 2023
[J] [S], exerçant la profession de masseur-kinésithérapeute, est affilié depuis le 1er octobre 1998 à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Pôle 4 - Chambre 8
67f753dceb05d6bf6564da08
9 avril 2025
AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES (CARPIMKO), prise en la personne de son représentant légal domicilié
5e Chambre
653b5a04502b828318c4e7ac
26 octobre 2023
[W] [P] (le cotisant), qui exerce l'activité de pédicure-podologue, est affilié auprès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs- kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Pôle 6 - Chambre 12
615e0e42c25a97f0381f5413
22 janvier 2015
FAITS ET LA PROCÉDURE : Affilié aux régimes d'assurance vieillesse de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
6253cd9cbd3db21cbdd93dcc
8 novembre 2017
*** Faits et procédure : Isabelle X... a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Ajaccio le 17 janvier 2017 d'un recours contre la décision de la commission de recours amiable de la Caisse
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
de l'indemnité forfaitaire de gestion ; - 29 789,05 euros à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
Chambre Sociale
669f477bb8a2ee2bca84af2a
16 juillet 2024
[C] [O] a été affilié à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), au titre d'une activité
Chambre sociale TASS
65e2cf4096956c000862c8f9
18 octobre 2023
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : CARPIMKO, CAISSE
644b6384c51457d0f882dc9a
27 avril 2023
DLP/SC [S] [X]- [V] C/ CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE CARPIMKO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
10e Chambre
6031fcd647e14f351dd7bf5d
24 mai 2018
Il a été blessé dans cet accident ; le 31 octobre 2007 la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (
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