[Z] avait saisi la caisse de congés payés du bâtiment pour lui signaler que ses congés payés acquis pour la période 2021/2022 ne lui avait pas été réglés, cette dernière lui a indiqué, selon courrier électronique

payés afférents sauf à ce que cette dernière somme soit réglée par la caisse des congés payés du bâtiment.

Quant aux congés payés, elle déclare qu'ils sont à la charge de la Caisse des congés payés du bâtiment et qu'en outre Monsieur Y... ne justifie sa demande d'aucune pièce, qu'il doit en être débouté.

de congés payés du bâtiment de la région Nord ouest a fait délivrer assignation à la S.A.R.L.

X...expose que la Société POTOMITAN a attendu le mois de juin 2006, pour adresser le certificat destiné à la caisse de congés payés du bâtiment, ce qui a aurait eu pour conséquence, un retard de prise

La Sas Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrénées (SNTD) devra solliciter auprès de la Caisse des congés payés du Bâtiment un certificat conforme au présent arrêt,sans qu'il y ait lieu à astreinte

[Z] le certificat destiné à la caisse des congés payés du bâtiment sur la base de la rémunération complémentaire de 4 411,44 euros, en ce qu'il l'a déboutée de sa demande reconventionnelle, ainsi qu'en

des manquements de son employeur qui avait cessé tout paiement de ses cotisations auprès de la caisse des congés payés du bâtiment depuis le 31 mars 2005.

des congés payés du bâtiment, - Ordonne l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, - Dit que le jugement est opposable à L'AGS CGEA

payés, rémunérés non par l'employeur mais par la Caisse des congés payés du Bâtiment des Bouches du Rhône et de Vaucluse, au motif que celle-ci n'était pas en mesure de fournir des renseignements concernant

L'indemnité correspondante devant être prise en charge par la Caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics.

L'article D.3141-31 du code du travail prévoit certes qu'en cas de régularisation de la situation de l'employeur, la caisse de congés payés du bâtiment verse au salarié le complément d'indemnités de congés

payés doit être assuré par la caisse de congés payés du bâtiment, la Sas ROANNE ELECTRIQUE à lui remettre : * un bulletin de salaire rectifié mentionnant le paiement à la caisse de congés payés du

[Z] un bulletin de paie et un certificat pour la Caisse des congés payés du bâtiment conformes à la présente décision sans qu'il soit besoin d'assortir cette condamnation d'une astreinte.

des congés payés du bâtiment, - Ordonne l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, - Dit que le jugement est opposable à L'AGS CGEA

des congés payés du bâtiment, - Ordonne l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile, - Dit que le jugement est opposable à L'AGS CGEA

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