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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
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26 avril 2017
Par ailleurs, en l'absence de cotisation, par la société SFR, aux caisses de retraite complémentaire, M. [S] perd une chance de percevoir une retraite plus élevée.
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dea
22 juin 2000
Cet accord dit CARCOM, du nom de la caisse de retraite complémentaire des Mines, instituait une retraite anticipée, dite "régime de raccordement", destinée aux anciens agents des Houillères de Lorraine
5e Chambre
60324211c7400a7812263e0a
15 mars 2018
La société Bouygues soutient que la société Dragages a cotisé à deux caisses de retraites complémentaires et a tenu informé son salarié.
Sociale E salle 4
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21 octobre 2022
licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse 54810,13 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 17777,22 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour
6253ca62bd3db21cbdd8ae11
20 mars 2008
de retraite complémentaire prélevées sur cette AFR.
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
eu de relation de travail entre les parties et a statué comme suit : - Condamne l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de l'Hérault à régulariser les cotisations auprès de la CRAM et de la Caisse
Chambre pôle social
69f2e47fcdc6046d470c5bd8
28 avril 2026
Le 22 février 2022, Mme [B] a déposé en ligne sur le site www.lassuranceretraite.fr une demande de retraite anticipée auprès de sa caisse de retraite complémentaire Agirc Arrco pour une date d'entrée en
15e chambre
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27 octobre 2022
de retraite complémentaire
Chambre Sociale-Section 1
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10 janvier 2024
Elle rappelle que les relevés de carrière auprès de l'assurance retraite de base et de la caisse de retraite complémentaires édités le 18 novembre 2020, ne mentionnent aucun trimestre validé en 2014, 2015
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19 décembre 2003
s'assimiler à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il ressort cependant des circonstances dans lesquelles le report de la date de mise à la retraite de la salariée, qui avait été accordé par
6253ca1abd3db21cbdd8a104
19 février 2008
En cause d'appel, M.
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8 avril 2013
PROBTP et relatives à la retraite des cadres, à l'AGFF et à l'assurance décès, - ainsi que les cotisations dues au titre de la prévoyance des cadres et à la caisse de congés payés.
6253cb39bd3db21cbdd8d22a
28 novembre 2001
période d'essai éventuellement prévue ; - le montant de la rémunération et de ses différentes composantes y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ; - le nom et l'adresse de la caisse
6253ca55bd3db21cbdd8ab72
11 décembre 2007
Enfin il ne saurait se déduire de la poursuite de l'affiliation à la caisse de retraite complémentaire "la Fédération Continentale" que Monsieur X... n'était rémunéré qu'au titre de ses fonctions de cadre
6253ca55bd3db21cbdd8ab73
Pôle 6 - Chambre 4
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31 octobre 2018
de congés payés afférents, - 9 000 € d'indemnité de préavis, - 900 € de congés payés afférents, - 7 560 € d'indemnité de licenciement, - 90 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
de la caisse de retraite complémentaire REUNICA afin de lui permettre d'obtenir 5631 points de retraite AGIRC ; Subsidiairement, de condamner la SA FRANCE CABLES ET RADIO à lui payer la somme de
Pôle 6 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d21
5 juin 2014
La salariée ne produit aucune lettre ni aucune attestation de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de la caisse de retraite complémentaire IRPC justifiant le défaut ou l'insuffisance de versement
60364902174c6baa7a4c8c07
18 novembre 2015
à la caisse de retraite complémentaire HUMANIS.
9e Chambre A
615e0d9cc25a97f0381f4e45
26 janvier 2015
Outre le fait que le contrat prévoit 'éventuellement' l'affiliation du salarié à la caisse de retraite complémentaire déterminée par la convention collective à venir, M [O] [X] ne peut sérieusement soutenir
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