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15 248 résultats pour « caisse de retraite complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

6033af66566f756348b4f74c

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

Par ailleurs, en l'absence de cotisation, par la société SFR, aux caisses de retraite complémentaire, M. [S] perd une chance de percevoir une retraite plus élevée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dea

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

Cet accord dit CARCOM, du nom de la caisse de retraite complémentaire des Mines, instituait une retraite anticipée, dite "régime de raccordement", destinée aux anciens agents des Houillères de Lorraine

Source officielle
CA

5e Chambre

60324211c7400a7812263e0a

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

La société Bouygues soutient que la société Dragages a cotisé à deux caisses de retraites complémentaires et a tenu informé son salarié.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63a2b0284486ef05df302558

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

licenciement en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse 54810,13 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 17777,22 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae11

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

de retraite complémentaire prélevées sur cette AFR.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

eu de relation de travail entre les parties et a statué comme suit : - Condamne l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de l'Hérault à régulariser les cotisations auprès de la CRAM et de la Caisse

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e47fcdc6046d470c5bd8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 22 février 2022, Mme [B] a déposé en ligne sur le site www.lassuranceretraite.fr une demande de retraite anticipée auprès de sa caisse de retraite complémentaire Agirc Arrco pour une date d'entrée en

Source officielle
CA

15e chambre

635b7223b201587f74be046f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

de retraite complémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

659f96fe3328fa00087a25a0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle rappelle que les relevés de carrière auprès de l'assurance retraite de base et de la caisse de retraite complémentaires édités le 18 novembre 2020, ne mentionnent aucun trimestre validé en 2014, 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0b

Appel

19 décembre 2003

19 décembre 2003

s'assimiler à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il ressort cependant des circonstances dans lesquelles le report de la date de mise à la retraite de la salariée, qui avait été accordé par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a104

Appel

19 février 2008

19 février 2008

En cause d'appel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052c

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

PROBTP et relatives à la retraite des cadres, à l'AGFF et à l'assurance décès, - ainsi que les cotisations dues au titre de la prévoyance des cadres et à la caisse de congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d22a

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

période d'essai éventuellement prévue ; - le montant de la rémunération et de ses différentes composantes y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire ; - le nom et l'adresse de la caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab72

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Enfin il ne saurait se déduire de la poursuite de l'affiliation à la caisse de retraite complémentaire "la Fédération Continentale" que Monsieur X... n'était rémunéré qu'au titre de ses fonctions de cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab73

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Enfin il ne saurait se déduire de la poursuite de l'affiliation à la caisse de retraite complémentaire "la Fédération Continentale" que Monsieur X... n'était rémunéré qu'au titre de ses fonctions de cadre

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdcc2328290d02dc0befdc8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

de congés payés afférents, - 9 000 € d'indemnité de préavis, - 900 € de congés payés afférents, - 7 560 € d'indemnité de licenciement, - 90 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c5

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

de la caisse de retraite complémentaire REUNICA afin de lui permettre d'obtenir 5631 points de retraite AGIRC ; Subsidiairement, de condamner la SA FRANCE CABLES ET RADIO à lui payer la somme de

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0d66c25a97f0381f4d21

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

La salariée ne produit aucune lettre ni aucune attestation de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de la caisse de retraite complémentaire IRPC justifiant le défaut ou l'insuffisance de versement

Source officielle
CA

15e chambre

60364902174c6baa7a4c8c07

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

à la caisse de retraite complémentaire HUMANIS.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0d9cc25a97f0381f4e45

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Outre le fait que le contrat prévoit 'éventuellement' l'affiliation du salarié à la caisse de retraite complémentaire déterminée par la convention collective à venir, M [O] [X] ne peut sérieusement soutenir

Source officielle

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