Lors des élections professionnelles du comité d'entreprise de l'OPH qui se sont déroulées le 21 mai 2021, Mme B était candidate pour la confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP), ce

[U] [D], adhérent au syndicat l'UNSA, s'est engagé dans l'action syndicale en se présentant aux élections des délégués du personnel en novembre 2011, puis a été désigné délégué syndical en novembre 2014

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 avril et 23 juin 2022, le Syndicat des entreprises de services à la personne (SESP), représenté par Me Morel, conclut au rejet de la requête.

[UV] [J] ne remplissait pas les critères permettant d'accéder aux postes convoités -les refus successifs opposés à ses candidatures proviennent non pas de considérations ethniques ou syndicales mais de

son appartenance syndicale.

Sur les dix-sept candidatures, la société en recommandait cinq, tandis que sa candidature n'était pas retenue, tout comme 6 autres candidats, la société ne se prononçant pas sur 5 candidats.

du personnel en n'informant pas les syndicats alors qu'ils possèdent le monopole de présentation des candidats pour le premier tour des élections, ni les salariés individuellement de la possibilité d'être

En 1983 il est candidat aux élections de la Sécurité sociale pour le syndicat CGT puis sera désigné comme scrutateur en 1984 pour les élections au Comité d'établissement du 20 septembre 1984.

Ce protocole prévoit que les délégués du personnel (un titulaire et un suppléant) sont élus par un collège unique'; - une information des organisations syndicales représentatives des élections partielles

Ce protocole prévoit que les délégués du personnel (un titulaire et un suppléant) sont élus par un collège unique'; -une information des organisations syndicales représentatives des élections partielles

Ce protocole prévoit que les délégués du personnel (un titulaire et un suppléant) sont élus par un collège unique'; - une information des organisations syndicales représentatives des élections partielles

B fait état dans ses écritures aient été en lien avec leur appartenance syndicale. Il n'apparaît pas non plus que M.

dans la convention collective nationale des taxis (n°2219) en tant que la Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme a été reconnue représentative avec un poids de 32,48 %.

En 2006, Mme [B] a été élue en qualité de déléguée du personnel CGT et a depuis occupé plusieurs mandats syndicaux et représentatifs.

Il siégeait à la commission exécutive du syndicat de l'entreprise dès 1980 et était candidat aux fonctions de délégué du personnel en 1983. Il est toujours en activité.

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SAS FIDUCIAL PRI VATE SECURITY [Adresse 7] [Localité 14] Non représenté Syndicat CFE CGC [Adresse 9] [Localité 10] Non représenté FEDERATION DE L'EQUIPEMENT

la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (Axess).

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

d'échantillons collectés auprès de crus candidats, déjà classés ou non.

maison des artistes (SMDA-CFDT), le syndicat national des artistes-auteurs-FO (SNAA-FO), le syndicat national des artistes plasticiens CGT (SNAP-CGT), le syndicat national des photographes (SNP) et l'union