Un comportement, constitutif de harcèlement sexuel, caractérise une faute grave, de même que le fait d'adopter un comportement sexiste et de tenir des propos dégradants.

contractuelle entre lui et l'une des filiales de la SAS Groupe Windsor ne peut suffire, contrairement à ce que soutient l'administration, à qualifier une relation d'intérêt de nature à présumer le caractère

contractuelle entre elle et l'une des filiales de la SAS Groupe Windsor ne peut suffire, contrairement à ce que soutient l'administration, à qualifier une relation d'intérêt de nature à présumer le caractère

jugement rendu le 16 janvier 2004, cette juridiction, après avoir écarté deux exceptions d'incompétence et de sursis à statuer, a retenu que les circonstances du vol conféraient à cet événement un caractère

Quand bien même ces ensembles modulaires doivent être retirés au terme du chantier et présentent ainsi un caractère provisoire, ils ne peuvent être regardés, compte tenu de leurs caractéristiques, comme

compter du 1er décembre 2012, en qualité de journaliste pigiste, eu égard, à titre principal, à la présomption de salariat dont bénéficient les journalistes pigistes et, à titre subsidiaire, à la caractérisation

ces dispositions qu’une société qui comptabilise indistinctement, dans son compte de frais généraux, des avantages en nature accordés à des membres de son personnel et qui, revêtant de ce fait un caractère

[U] soutient que l'attestation litigieuse, par son caractère mensonger, est constitutive d'une faute qui lui est préjudiciable.

dernier lieu, la société Caridugri soutient que l'engagement par le maire d'Argelliers de la procédure de péril ordinaire, intervenue six ans après l'incendie de la maison survenu en 2012, présente un caractère

Ainsi les propos accusateurs tenus par [H] [M] allaient au delà de la simple manifestation d'une libre expression à l'égard de la stratégie adoptée par l'employeur et présentaient un caractère excessif

qu'il s'agit d'un taux confiscatoire, la CSG participant déjà au financement de la sécurité sociale ; que les sommes acquittées par lui au titre de la cotisation subsidiaire maladie présentent un caractère

canalisations ; que dès lors qu'aucune mesure n'aurait pu être prise par le bailleur pour y résister et en supprimer, voire en limiter, les effets, les événements climatiques considérés présentent bien le caractère

Ainsi, la SA SOCIETE GENERALE ne rapporte pas la preuve qui lui incombe tant sur le caractère non constitutif de harcèlement de ces agissements, que sur le caractère justifié par des éléments objectifs

constitutionnel ; la question ne présente pas un caractère sérieux car la procédure n'a pas un caractère juridictionnel ; il s'agit d'une procédure administrative et non aux fins de sanctions.

; "[P], viticultrice et [Y], négociant à [Localité 5]" ; la légende de cette publicité indique en gros caractères rouges : "Les [Localité 5], des personnalités à découvrir" et en gros caractères noirs

Ce trait de caractère de M.

Elle prétend que la SA TECHNOFI fait preuve d'une carence évidente quant à la caractérisation des faits constitutifs de contrefaçon qu'elle impute aux intimées.

Enfin, quand bien même ces ensembles modulaires doivent être retirés au terme du chantier et présentent ainsi un caractère provisoire, ils ne peuvent être regardés, compte tenu de leurs caractéristiques

Pour apprécier si des agissements dont il est allégué qu'ils sont constitutifs d'un harcèlement moral revêtent un tel caractère, le juge administratif doit tenir compte des comportements respectifs de

laquelle l'administration fiscale a considéré que le bien immobilier situé 3 cours du Chapeau Rouge avait été sous-évalué et que sa cession avait été consentie à un prix minoré présentant ainsi le caractère