bilan qu'en 2008, d'un montant au demeurant modeste, outre 100 € le 23 septembre 2009, dans le cadre du reçu pour solde de tous comptes ; qu'elle n'établit pas l'existence d'un usage répondant à des caractères

L'usage d'entreprise est compris comme une pratique constante, générale et fixe suivie par l'employeur qui, lorsqu'elle remplit ces conditions a un caractère obligatoire.

Attendu que la prime versée en vertu d'un usage d'entreprise est source d'obligation pour l'employeur, dès lors que cet usage répond aux caractères de généralité, de constance et de fixité.

cumulatifs de constance, généralité et fixité ; Si le salarié doit démontrer que l'avantage dont il se prévaut présente un caractère fixe et constant, il appartient à l'employeur, seul en possession

[T] de l'ensemble de ses demandes, - constater le caractère abusif de la procédure, - condamner M.

Considérant qu'il résulte des pièces et des débats que Madame [N] n'a perçu une prime de bilan qu'en 2008, d'un montant au demeurant modeste ; qu'elle n'établit pas l'existence d'un usage répondant à des caractères

En matière de prime et gratification, il appartient à celui qui se prévaut d'un usage d'apporter la preuve que la prime ou gratification relève de cet usage répondant à des caractères de généralité constance

Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l'indemnité de fin de mission (IFM) et l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité

Par jugement en date du 20 Septembre 2012 , le conseil de prud'hommes a : -Dit que le licenciement est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse , -Constaté l'absence totale de reclassement , -Constaté

de constance, généralité et de fixité, l'employeur l'ayant versée régulièrement avec le salaire, entre 2006 et 2008 et les 6 premiers mois de 2009 ; que cette prime a été supprimée subitement le 1erjuillet

, fixe et générale » ; que, selon le guide 2012, « le départ à la retraite n'est pas privatif de la prime quand bien même le salarié ne serait plus employé par Q.B.E. lors du paiement de la prime » ;

de généralité, de constance et de fixité dont le cumul permet d'établir la volonté non équivoque de l'employeur de s'engager envers les salariés à leur octroyer un tel avantage.

L'existence dans l'entreprise d'une pratique constante, générale et fixe d'un versement d'un bonus ou d'une prime, constitutive d'un usage oblige l'employeur à respecter cet usage.

Ces lacunes sont les suivantes : - Incapacité à gérer les plannings de façon impartiale, générant des tensions au sein du personnel- Manque d'empathie, source d'injustices et de démotivation - Communication

Quant à l'administrateur adhérent du centre, vous vous êtes adressé à lui en des termes virulents présentant un caractère tout à fait inadmissible.

Le versement d'un bulletin de paye d'un autre salarié, la société en comptant plus de dix, mentionnant une prime de bilan n'établit pas l'existence d'un usage présentant les caractères de généralité, de

Mais la cour constate que : -le nom de M.

de généralité, fixité et constance exigés pour que soit reconnu que cette rémunération variable constituait un usage, obligeant l'employeur; - Les objectifs étaient fixés lors de l'entretien annuel

[G] de l'ensemble de ses demandes, - constater le caractère abusif de la procédure, - condamner M.

Sur la prime sur objectif de l'année 2011 Il appartient à celui qui se prévaut d'un usage d'apporter la preuve que la prime ou gratification relève de cet usage répondant à des caractères de généralité