Si la décision de l'employeur de mettre fin à la période d'essai présente un caractère discrétionnaire, elle ne doit toutefois pas dégénérer en abus de droit.

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, Mme [I] avait perçu 392,20 euros en avril 2008, 533 euros en juillet

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, Mme [X] avait perçu 693,20 euros en avril 2008, 80 euros en juillet

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, M.

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, M.

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, M.

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, M.

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, Mme [J] avait perçu 1 206,90 euros en avril 2008, 2 370 euros en juillet

L'examen des pièces soumises aux débats (pièces 12 et 13 de la société) établit le caractère aléatoire des dites primes : à ce titre, Mme [W] avait perçu 682,50 euros en avril 2008, 150 euros en juillet

Château Angélus ; ' les allocations sont offertes « aux conditions réservées par notre société à la clientèle de la première tranche de la campagne primeurs », conditions dont la première est le caractère

l'intimée puis à deux plans de sauvegarde de l'emploi ; que la prime sur objectif lui a été versée dans son intégralité ; que l'intimée revendique en réalité le versement d'une prime exceptionnelle à caractère

MOTIFS Sur l'illicéité des modalités du bonus discrétionnaire Considérant que M.

absences liées à la maternité (congé pathologique, légal et conventionnel) ou à l'adoption (congé légal et conventionnel) pour la détermination de la part variable qui conserve, par ailleurs, son caractère

valeurs de rachat sont indiquées aux articles 7.1 des conditions générales et 2.7 de la notice d'information ; -que, si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d'assurance-vie revêt un caractère

modèle de lettre de renonciation a été remis à l'adhérent comme constituant l'annexe 5 de la note d'information ; -que, si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d'assurance-vie revêt un caractère

valeurs de rachat sont indiquées aux articles 7.1 des conditions générales et 2.7 de la notice d'information ; -que, si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d'assurance-vie revêt un caractère

mentionnant en annexe 2 de la notice d'information les caractéristiques techniques et financières de l'EMTN ; -que, si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d'assurance-vie revêt un caractère

valeurs de rachat sont indiquées aux articles 7.1 des conditions générales et 2.7 de la notice d'information ; -que, si la faculté prorogée de renonciation à un contrat d'assurance-vie revêt un caractère

motifs que : - si la faculté prorogée de renonciation prévue par l'article L.132-5-2 du code des assurances en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère

motifs que : - si la faculté prorogée de renonciation prévue par l'article L.132-5-2 du code des assurances en l'absence de respect, par l'assureur, du formalisme informatif qu'il édicte, revêt un caractère