pour les clients concernés ; -la clause ne pourrait trouver à s'appliquer qu'à l'égard d'une clientèle de la société GAC distincte, exclusive du cabinet [W] ; La société GAC répond que : -le raisonnement

exclusive des clients du secteur des entreprises de propreté.

crédit DR 21 » ; 2) RAP du 26 août 2015 « Réseau conseiller clientèle patrimoniale DR 78 » ; 3) RAP du 9 septembre 2015 « Courrier conseil contrôle clients-responsable clients/esprit de service DSCC

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

[P], son ancien salarié, s'est livré à des agissements de détournements de clientèle et qu'il était régulièrement en contact avec un grand nombre de clients que la société Ethic Capital, dont l'identité

Confirmation partielle de la décision de première instance, avec condamnation du notaire à indemniser les héritiers à hauteur de 184 538 euros pour le préjudice subi et 2 000 euros au titre de l'artic

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

de salaire et changement d'horaire, en motivant sa décision par "des remarques faites au niveau de l'accueil du client".

Il soutient ensuite que la loi fait l'obligation au banquier d'encaisser les chèques présentés par son client dès lors que lesdits chèques ne sont affectés d'aucune anomalie matérielle apparente.

210 a su capter sa clientèle.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

du nombre de clients, pour pouvoir prétendre à une indemnité de clientèle encore faut-il que cette clientèle soit durable, c'est-à-dire réelle et stable.

[M] a donné pouvoir tant à lui-même qu'à Me [W] qui, collabaratrice au sein de son cabinet, disposait également d'une clientèle personnelle, ce qui lui permettait de facturer ses clients.

affectée à l'agence) *Directeur adjoint d'agence *sous-directeur d'agence *Conseiller de clientèle Entreprises *Conseiller de clientèle Institutionnels *Conseiller de clientèle Professionnels

[Z] [P] fait valoir qu'il ne s'est substitué personne : Me Lupo est le signataire de la convention de services avec les époux [K] qui sont ses clients, le mandataire n'est pas [Z] [P] mais Maître Charles

La Cour d'Appel a rejeté l'appel du cabinet et confirmé la condamnation de la SCP [X] Rucker et Associés à verser 1.324.995 euros aux clients pour réparation du préjudice, ainsi que 20.000 euros au titre