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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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3 novembre 2022
Elle compte environ 37 000 salariés et dispose pour la représentation de son personnel d'un comité social et économique central (CSE-C) et de 27 comités sociaux et économiques d'établissement (CSE-E).
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
Il détenait les mandats de délégué syndical central, de membre de la délégation du personnel du comité social et économique de Libercourt et de membre du comité social et économique central (CSE).
4ème Chambre
DCA_23VE00055_20250212
12 février 2025
Adhérent du syndicat Sictame UNSA, il détenait quatorze mandats de représentant du personnel dont, notamment, celui de membre titulaire du comité social et économique central de l'UES.
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6 juillet 2023
les sociétés composant le groupe SFR à payer, chacune, au syndicat UNSA COM, à la fédérationF3C CFDT, à la fédération CFTC Média+ et au comité social économique central de l'unité économique et sociale
Chambre sociale
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5 octobre 2022
validé le 17 décembre 2018 par décision de l'autorité administrative après qu'une première réunion du 20 juin 2018 a présenté le projet de restructuration et de compression des effectifs aux membres du comité
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23 janvier 2025
Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central, la base de données comporte les informations que l'employeur met à disposition de ce comité et des comités d'établissement.
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