V... en qualité de représentant syndical au comité social et économique central en remplacement de M. N.... 3.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 octobre 2020), statuant en référé, la société Renault (la société) est dotée d'un comité social et économique central, qui comprend lui-même plusieurs commissions dont

(la société), du groupe Solvay en France, constituent une unité économique et sociale dotée d'un comité social et économique central et de douze comités sociaux et économiques d'établissement, parmi lesquels

suppléant au comité social et économique central de l'unité économique et sociale composée des sociétés LafargeHolcim ciments et LafargeHolcim distribution.

ont signé un accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central.

Par délibération du 20 juin 2019, le comité social et économique central de l'AHSM, venant aux droits du comité central d'entreprise de cette association, a précisé le contenu de la mission d'expertise

du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité social et économique central de la société Mediapost, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Le 23 avril 2020, elle a convoqué le comité social et économique central (CSE-C) à une réunion fixée au 4 mai 2020 afin de procéder à sa consultation sur le PRA.

[M] en qualité de membre suppléant au comité social et économique central, alors « que le comité social et économique central est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus,

[Z] a été engagé en qualité de conseiller vacances puis d'agent administratif par le comité social et économique central de la Société Générale (le comité) suivant plusieurs contrats à durée déterminée

, DU 9 AVRIL 2025 Le comité social et économique central de l'Etablissement français du sang, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-10.050 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022

CFDT, CFE-CGC et FO en vue de l'organisation des élections au sein des huit comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central de la société. 2.

Un accord collectif a été signé le 10 juillet 2019 sur les modalités de mise en place des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central par plusieurs syndicats

La société Enedis indique sans être contredit que l'outil modernisé est entièrement déployé depuis octobre 2024. Le secrétaire du comité social et économique central, M.

le résultat des élections au comité social et économique central de la société et d'ordonner à cette dernière de convoquer l'ensemble des partenaires sociaux dans un délai de cinq jours à compter de la

social et économique central de l'ACSEA, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Lors de la réunion du 29 novembre 2023, le CSE d'établissement a élu les délégués au comité social et économique central (CSE central), MM.

Le comité social et économique central d'Air France a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.