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8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386bc78abe5c54e12110

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12115

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12118

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a05

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

de préavis, somme équivalente à 2 mois de salaires bruts, -787,10 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, somme équivalente à 10 % du montant de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

2001 à février 2007 ses collègues ont bénéficié de plusieurs augmentations substantielles, généralement au moins deux augmentations de 5 à 6 %, atteignant parfois même 11 %.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495e0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] a été nommé dans l'emploi de responsable de secteur, avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable calculée sur la base d'objectifs déterminés par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc7d866fe4baa0d30c64a4

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[E] est fondé, dans sa demande au titre du repos compensateur, que la cour analyse, au vu des demandes chiffrées du salarié, comme une demande d'indemnité pour perte du droit à repos compensateur, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd89a04

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

: Groupement d'intérêt économique TELEVES venant aux droits de SAS TELESSOR 32 Bis Rue Jean Jaurès 59880 ST SAULVE Représentant : Me Antoine BIGHINATTI (avocat au barreau de VALENCIENNES) COMPOSITION

Source officielle
CA

9e Chambre A

6035d0933f63ef37912d3aa8

Appel

19 février 2016

19 février 2016

variable de sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0626

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

toutes rémunérations versées à [C] (M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f06e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de votre rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb4

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

L'abus de majorité serait caractérisé par une augmentation de la rémunération de la société EDI au titre du contrat du 1er avril 2004 et par une distribution de dividendes alors que les comptes de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162da75dda066944ee0e8e4

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Le contrat de travail prévoyait qu'à l'issue d'une période d'un an de présence effective, la classification de Monsieur [C] passerait au niveau H avec une augmentation de sa rémunération annuelle brute

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il y expose trois griefs : une augmentation significative de sa charge de travail ' une diminution de sa rémunération ' un environnement de travail « toxique » pour la santé (pièce n° 1 de l'appelant)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26d

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Patrice, disposent d'une rémunération annuelle théorique comprise entre 21 437 € et 23 465 € pour respectivement Monsieur D... et Monsieur H... ; que Monsieur Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

696a245bcdc6046d478336fb

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[E] [N] travaille pour la Société [Localité 6] & Company France et perçoive une rémunération de cette dernière moyennant des honoraires perçus par le biais d'une société qui devait être créée.

Source officielle

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