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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc3864c78abe5c54e12100
12 décembre 2018
destinée à maintenir le niveau de leur rémunération, l'accord prévoyant que cette indemnité compensatrice sera progressivement réintégrée dans la rémunération brute de base du contractant.
5fdc3868c78abe5c54e12108
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5fdc386bc78abe5c54e12110
5fdc386ec78abe5c54e12115
5fdc386fc78abe5c54e12118
5fdc3870c78abe5c54e12119
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a05
26 octobre 2007
de préavis, somme équivalente à 2 mois de salaires bruts, -787,10 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, somme équivalente à 10 % du montant de l'indemnité compensatrice
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6a
24 septembre 2012
2001 à février 2007 ses collègues ont bénéficié de plusieurs augmentations substantielles, généralement au moins deux augmentations de 5 à 6 %, atteignant parfois même 11 %.
Chambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495e0
4 juillet 2024
[C] a été nommé dans l'emploi de responsable de secteur, avec une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable calculée sur la base d'objectifs déterminés par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc7d866fe4baa0d30c64a4
21 novembre 2018
[E] est fondé, dans sa demande au titre du repos compensateur, que la cour analyse, au vu des demandes chiffrées du salarié, comme une demande d'indemnité pour perte du droit à repos compensateur, qui
6253c9f0bd3db21cbdd89a04
: Groupement d'intérêt économique TELEVES venant aux droits de SAS TELESSOR 32 Bis Rue Jean Jaurès 59880 ST SAULVE Représentant : Me Antoine BIGHINATTI (avocat au barreau de VALENCIENNES) COMPOSITION
9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aa8
19 février 2016
variable de sa rémunération.
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0626
3 octobre 2025
toutes rémunérations versées à [C] (M.
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f06e
24 octobre 2024
de votre rémunération.
6253ca60bd3db21cbdd8adb4
5 mai 2008
L'abus de majorité serait caractérisé par une augmentation de la rémunération de la société EDI au titre du contrat du 1er avril 2004 et par une distribution de dividendes alors que les comptes de la société
Pôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e4
12 avril 2012
Le contrat de travail prévoyait qu'à l'issue d'une période d'un an de présence effective, la classification de Monsieur [C] passerait au niveau H avec une augmentation de sa rémunération annuelle brute
Chambre sociale-2ème sect
6a192933cdc6046d475453de
28 mai 2026
Il y expose trois griefs : une augmentation significative de sa charge de travail ' une diminution de sa rémunération ' un environnement de travail « toxique » pour la santé (pièce n° 1 de l'appelant)
6253ca22bd3db21cbdd8a26d
16 janvier 2008
Patrice, disposent d'une rémunération annuelle théorique comprise entre 21 437 € et 23 465 € pour respectivement Monsieur D... et Monsieur H... ; que Monsieur Y...
Pôle 5 - Chambre 9
696a245bcdc6046d478336fb
14 janvier 2026
[E] [N] travaille pour la Société [Localité 6] & Company France et perçoive une rémunération de cette dernière moyennant des honoraires perçus par le biais d'une société qui devait être créée.
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