Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Depuis cette date, l'intéressé fait l'objet d'une hospitalisation complète dans l'établissement.

Il existe une présomption de temps complet à laquelle l'employeur ne répond pas par des éléments objectifs.

Depuis cette date, le patient est pris en charge sous la forme d'une hospitalisation complète.

Contestant son licenciement, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency, le 26 décembre 2014, pour demander essentiellement la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance en toutes ses dispositions. Elle a condamné la SCCV Villa Chenaie à payer au liquidateur la somme de 56 169,80 € TTC, avec intérêts au taux l

[J] a donc saisi la juridiction prud'homale, statuant au fond, aux fins de voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail, de dire que la relation de travail doit être requalifiée à temps complet

MOTIFS La question posée à la cour est de savoir si les coûts du transport de patients hospitalisés en SSR 'polyvalents hospitalisation complète' vers d'autres établissements, pour des durées limitées

Le salarié prétend en outre qu'il réalisait des tâches complexes.

La décision n'est pas complète dans le document fourni, seule la procédure et la composition de la cour sont détaillées. Le contenu complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait transmis.

. ********************** FAITS ET PROCÉDURE Vu l'arrêté du préfet de la [Localité 6] en date du 5 mai 2026 portant réintégration en hospitalisation complète d'une personne faisant

caisse) malgré la demande tardive de pièces, la privant de faire des réserves, - elle n'était pas tenue d'adresser le dossier après sa décision, mais si elle y consent, elle doit adresser un dossier complet

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du dossier complet

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'I-CAD à sa demande de communication du dossier complet

À déterminer selon le contenu complet de l'arrêt qui n'est pas fourni dans l'extrait transmis.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de copie du dossier administratif complet

modalité 2 dont il est débattu entre les parties est ainsi libellée : 'Ces modalités s'appliquent aux salariés non concernés par les modalités standard ou les réalisations de missions avec autonomie complète

La décision n'est pas complètement transcrite dans le texte fourni, qui s'arrête au début de l'énoncé des faits et de la procédure.