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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd93660a493af18e37f1226

Appel

12 mai 2020

12 mai 2020

*le produit litigieux est composé de matières différentes et aucune des deux sous positions (3215 90 80 et 8473 30 90) n'étant plus spécifique l'une que l'autre, la seule disposition à laquelle on peut

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163aead8d16be2ca5050a3d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c96abd3db21cbdd88439

Appel

26 avril 2006

26 avril 2006

Mme Josiane Y... reproche à la société COMEDIE d'avoir réalisé une bande-annonce composée de différents extraits, aux fins de présentation de l'oeuvre, sans l'avoir consultée préalablement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

61634d031c666ce2d9a48e10

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

60350a719a7ba9373cc04e12

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 Avril 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7bd1655f7b766bb7938

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Suivant l'acte liquidatif de la communauté, la part attribuée à Mme [R] était de 813.333 euros correspondant à un actif composé de différents biens immobiliers, des soldes de comptes bancaires, des contrats

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

contribution financière de l'intéressé à l'entretien et à l'éducation de l'ensemble de ses enfants, cette participation n'est toutefois pas formellement établie par les virements effectués depuis le compte

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CA

TAXES

659e44895537980008847160

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

céans a été dessaisie, et la présente procédure, il n'en demeure pas moins qu'elle concerne les époux [D] qui ont à plusieurs reprises mis en cause l'impartialité de la cour d'Appel d'Amiens dans ses différentes

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CA

3ème chambre

62c7cb33cb8dca058e3e7fbd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

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CA

Chambre 1-1

6451fabf48616ed0f8cd4ea2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

l'étude de Me [J] [U], notaire associé à [Localité 7], la SCI Stafford-Forbes-Poole a vendu à Mme [V] [F] veuve [I], une propriété sise à [Adresse 8], comprenant une villa avec piscine sur un terrain composé

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Représentée par Me Edmond J..., avocat au barreau de PARIS, toque : J151 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04735_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le rapport de présentation indique que cette zone peut correspondre à des compositions urbaines différentes, grandes zones d'activités économiques ou activités implantées à proximité des centralités urbaines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00844_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bed

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

[P] [Q] un jeu des clés permettant l'accès à l'ensemble des locaux de la maison de [Adresse 12] et ce, dans le délai de quinzaine à compter de la signification du jugement et à peine d'une astreinte de

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CA

2ème Chambre civile

6868b5259508abe8512046b8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ses revenus mensuels sont composés des différentes allocations invalidité et des prestations familiales.

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd91ba6a2a2f6b7d4e73919

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

16 septembre 2015 et réglé le 17 septembre suivant, - que le dirigeant de la société Speed rabbit pizza lui a remis un organigramme démontrant, selon lui, une organisation transnationale mafieuse composée

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CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314b

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01148_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f985e3328fa00087a263e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.

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CA

Chambre de la Proximité

6711fafd7603bf88a1884bd9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame GERMAIN, Conseillère DEBATS : Madame

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