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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
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14 avril 2010
le soutien scolaire mis en place (soutien individualisé en dehors et à l'école, soutien en groupe) et le comportement face au travail scolaire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02186_20220621
21 juin 2022
S'il produit deux certificats de fréquentation scolaire établis par la directrice du groupe scolaire Tartine et Chocolat, lycée Noël et Claire, au nom de son fils né en 2012, ainsi que deux reçus de règlement
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
, les fins de semaine paires du vendredi sortie d'école au dimanche 19 heures et, en période de vacances scolaires, pendant la moitié des vacances scolaires en alternance une année sur l'autre, la première
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
D et autres et de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne et sur appel incident du groupe hospitalier du Havre, porté à 59 296,61 euros la somme que le groupe hospitalier a été condamné
4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
entre le 24 avril 2017 et le 7 juillet 2017, le certificat de scolarité du 27 février 2024 de la principale du collège Sonia Delaunay à B 19ème, mentionnant la scolarisation de l'intéressé entre le
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29 juin 2006
une participation régulière de son fils à ces cours au cours de l'année 2005 et surtout pendant l'année scolaire 2005-2006, après que M.
Pôle 6 - Chambre 8
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30 octobre 2019
Dire que les périodes de vacances scolaires ont été irrégulièrement déduites de la rémunération et Condamner la société Compass Group France au paiement des rappels de salaire et congés payés afférents
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
scolaire.
Chambre Sociale
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29 avril 2022
[K] [I], né le 17 novembre 1959, a été recruté par la société Adiate-Ano, pour exercer les fonctions de «conducteur accompagnateur en période scolaire'», au coefficient 137V, groupe 1, statut ouvrier de
6ème Chambre
DCA_21PA01509_20221018
18 octobre 2022
ne lui ayant pas permis de passer les épreuves du second groupe.
DCA_22BX01473_20240513
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
La parcelle cadastrée section AB n° 210, qui était affectée au service public de l'éducation et accueillait une école maternelle, a été désaffectée à la suite du transfert des élèves vers un groupe scolaire
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
Certes, Mme B a été scolarisée du CM2 à la terminale en Guadeloupe et établit s'y rendre fréquemment afin de voir ses parents qui s'y sont installés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01763_20250306
6 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00064_20230606
6 juin 2023
de l'article 40 de cette décision : " Les sanctions disciplinaires, réparties en quatre groupes, sont les suivantes : Premier groupe : - l'avertissement ; - le blâme.
6253ca04bd3db21cbdd89d4b
29 novembre 2007
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 08273 SA GROUPE BELLECOUR ECOLES C / X...
63c1099bbf9fd47c90a13d40
12 janvier 2023
ouvrier, groupe 7 bis, coefficient 137 V de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
Le restaurant scolaire comporte en façade nord des équipements de ventilation et climatisation, notamment des grilles d'extraction d'air vicié et des groupes de froid extérieurs.
6253cb90bd3db21cbdd8dccb
18 avril 2011
Elle demande une pension alimentaire de 300 € pour Caroline, étant précisé qu'elle prendra seule en charge les frais de scolarité, de vêture, de mutuelle, les frais de rentrée scolaire de Caroline, chacun
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
Il était scolarisé, au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, au sein du lycée professionnel Saint-Nicolas (Paris 6ème) où il préparait un certificat d'aptitude professionnel (CAP) d'électricien
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