Amos à leur payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison de son manquement à l'exécution de bonne foi du protocole d'accord, - condamner la société Amos à leur payer la somme

Par décision en date du 17 septembre 2018, le tribunal de commerce de Fréjus a : - ordonné la jonction des deux instances, - condamné la société JDS Construction à payer à la société Maurice Giraud

[C], Condamner la société Alliade Habitat à payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société Alliade Habitat aux entiers dépens. *** Aux

[N] [J] des délais de paiement rétroactifs à la date du commandement de payer du 11 septembre 2024 expirant le 2 juillet 2025, date de l'apurement de la dette et, partant, de suspendre les effets de la

de l'assignation au représentant de l'Etat ; - condamné Mme [C] à payer à la société ICF Atlantique une indemnité de 300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

Monsieur [N] [P] au paiement de la somme de 2 932,70 euros au titre de la dette locative arrêtée au 05 mars 2024 ainsi qu'aux intérêts légaux à compter de l'assignation, - condamner le locataire au

[G] au regard des bilans comptables des années 2018 à 2020 et que la société était à jour du paiement de ses cotisations sociales et des impôts au jour de la cession.

Réformant, condamner M. [V] [C] à payer à Mme [W] [C] la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts. Débouter M. [V] [C] de l'intégralité de ses demandes. Condamner M.

de l'ensemble de ses demandes'; ' Condamne la société Yves Rocher à payer aux époux [J], la somme de 2000'euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; ' Condamne la société Yves Rocher

[V] ses 162 actions au prix de 125 399,60 euros, payé par compensation d'une dette envers la société d'un montant de 132 583,77 euros avec abandon du surplus.

des lieux ; ' condamné la société à payer à Mme [Y] la somme de 8000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance ; ' rappelé que l'exécution provisoire est de

sauf en ce qu'il a condamné la société [W] TP à payer à la société TMS la somme de 449 563,35 euros - confirmé le jugement entrepris en ses dispositions soumises à la cour sauf en ce qu'il a condamné

Par ailleurs, le tribunal a retenu les fautes de gestion reprochées à la gérante par le liquidateur ' absence de comptabilité, défaut de paiement des dettes sociales et fiscales, détournement d'actifs

[L] et Mme [N] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner solidairement M.

ses demandes, - dit que la société Cofidis est déchue de son droit aux intérêts conventionnels; - condamné [F] [Z] à payer à la société Cofidis la somme de 2.746,01 euros au titre du crédit consenti

de paiement et la possibilité de payer la somme qui sera reconnue due en 36 mensualités avec suspension de la clause résolutoire au visa de l'article 1343-5 du code civil ; - condamner la société [N]

[D] à payer 7 000 euros de dommages et intérêts à la société Trilogiq pour préjudice moral du fait du même manquement contractuel (dette distincte) ; Condamne M.

financée par le non-paiement de la TVA et d'autres dettes fiscales, ce qui constitue une gestion anormale et une faute de gestion.

Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE à payer à l'[Etablissement 2] une somme de 3'000 € en application de l'article 700 du CPC. Condamner la SARL RESTAURANT DE LA GARE aux entiers dépens.

5] n'a pas été intégrée dans le plan, -il existe une dette supplémentaire contractée envers la SA [4], -les créanciers poursuivent le paiement de ces dettes, ce qui la contraint financièrement alors