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6 438 résultats pour « condamnation conjointe des deux époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60325133ee626586da831766

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

le jugement querellé en ce qu'il a débouté les deux époux de leurs demandes en divorce respectives, condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd5f

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

et à la condamnation de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par requête conjointe en date du 23 juin 2021, les époux ont introduit une instance en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ecc5df955548e0aba49028

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

En conséquence, - Les condamner conjointement et solidairement à leur payer la somme de 24 500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aba

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

L'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure alors âgée d'un an a été confié conjointement aux deux parents avec résidence habituelle chez la mère, le père bénéficiant d'un droit de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

à l' époux ; L' autorité parentale est exercée conjointement et la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de la mère ; Le droit de visite et d' hébergement du père s' exerce une fin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb21

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Madame Corinne Y... qui relève appel de cette décision demande à la cour de, prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux, condamner Monsieur X...au paiement d'une prestation compensatoire et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f106

Appel

20 février 2012

20 février 2012

X...- Y... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code Civil, - condamné Hervé X... à payer à Christine Y..., à titre de prestation compensatoire, la somme de 30 000 € en capital,

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63d0d56c81a7b805de12b44e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[X], - condamné conjointement les époux [J] et M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

6163fb36aa666c51c0f5fa5c

Appel

28 octobre 2009

28 octobre 2009

et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9519301b7e23a82727da8

Appel

26 février 2020

26 février 2020

du 22 avril 1974 sont sans objet; - Attribuer la totalité du patrimoine du de cujus à Messieurs [P] et [V] [U]; - Condamner le conjoint survivant à restituer tout l'actif successoral qu'elle se serait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d0

Appel

20 février 2001

20 février 2001

s'ensuit que, sauf disposition légale expresse, l'allocation à l'un des époux d'une provision à valoir sur ses droits dans une communauté non dissoute ne se conçoit pas ; Que, si l'article 255 du Code

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033e6b2cfbaf397ba020109

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

des époux - constater que l'autorité parentale sur les deux enfants [H] né le [Date naissance 3] 1999 et [K] né le [Date naissance 4] 2002 est exercé conjointement par les deux parents - fixer la résidence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a112

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Alain Y... conclut à la confirmation et sollicite la condamnation de Corinne X... à lui payer la somme de1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Alain Y... fait

Source officielle
CA

Chambre 2-3

6318340a0876004f131a5de3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

créance entre époux, . condamné Monsieur [P] [V] à payer à Madame [K] [Y] la somme de 22.000 € (vingt-deux mille euros), au titre de la seconde créance entre époux, . fixé le montant de la contribution

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4285

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

La demande prévue à l'alinéa ci-dessus doit être effectuée par écrit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88266

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Elle a débouté les parties du surplus de leurs demandes sauf à allouer 1.000 euros aux époux Z... pour leurs frais irrépétibles et à condamner monsieur X... aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d2f1c2315e26d1a0d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

clause relative au prédécès de Mme [H] [T] est dénuée de toute ambiguïté et n'est donc pas susceptible de deux sens. 29.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda49ce8712699124c7a8a7

Appel

29 août 2019

29 août 2019

[V] [E] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné conjointement la société Transports [E] et Mme [I] [B] aux dépens ; Vu la déclaration du 18 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c6

Appel

8 août 2006

8 août 2006

de leurs deux enfants majeurs, une pension alimentaire mensuelle de 300 € pour chacun d'eux, soit en tout 600 € par mois, - condamné le même à lui payer la somme de 70 000 € à titre de prestation compensatoire

Source officielle

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