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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 1
60325133ee626586da831766
1 mars 2018
le jugement querellé en ce qu'il a débouté les deux époux de leurs demandes en divorce respectives, condamner M.
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5f
23 octobre 2012
et à la condamnation de M.
Chambre civile 1-6
6a225932cdc6046d47379d40
4 juin 2026
Par requête conjointe en date du 23 juin 2021, les époux ont introduit une instance en divorce sur le fondement de l'article 233 du code civil.
2ème Chambre
67ecc5df955548e0aba49028
1 avril 2025
En conséquence, - Les condamner conjointement et solidairement à leur payer la somme de 24 500 euros.
6253c8ebbd3db21cbdd86aba
3 juillet 2003
L'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure alors âgée d'un an a été confié conjointement aux deux parents avec résidence habituelle chez la mère, le père bénéficiant d'un droit de
6253ca57bd3db21cbdd8abf6
18 février 2008
à l' époux ; L' autorité parentale est exercée conjointement et la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de la mère ; Le droit de visite et d' hébergement du père s' exerce une fin
6253cbf2bd3db21cbdd8eb21
7 décembre 2011
Madame Corinne Y... qui relève appel de cette décision demande à la cour de, prononcer le divorce aux torts exclusifs de son époux, condamner Monsieur X...au paiement d'une prestation compensatoire et
6253cc14bd3db21cbdd8f106
20 février 2012
X...- Y... à leurs torts partagés par application de l'article 242 du Code Civil, - condamné Hervé X... à payer à Christine Y..., à titre de prestation compensatoire, la somme de 30 000 € en capital,
Chambre A - Commerciale
63d0d56c81a7b805de12b44e
24 janvier 2023
[X], - condamné conjointement les époux [J] et M.
Pôle 3 - Chambre 2
6163fb36aa666c51c0f5fa5c
28 octobre 2009
et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - condamné M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9519301b7e23a82727da8
26 février 2020
du 22 avril 1974 sont sans objet; - Attribuer la totalité du patrimoine du de cujus à Messieurs [P] et [V] [U]; - Condamner le conjoint survivant à restituer tout l'actif successoral qu'elle se serait
6253c865bd3db21cbdd852d0
20 février 2001
s'ensuit que, sauf disposition légale expresse, l'allocation à l'un des époux d'une provision à valoir sur ses droits dans une communauté non dissoute ne se conçoit pas ; Que, si l'article 255 du Code
2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
des époux - constater que l'autorité parentale sur les deux enfants [H] né le [Date naissance 3] 1999 et [K] né le [Date naissance 4] 2002 est exercé conjointement par les deux parents - fixer la résidence
6253ca1bbd3db21cbdd8a112
8 novembre 2007
Alain Y... conclut à la confirmation et sollicite la condamnation de Corinne X... à lui payer la somme de1. 000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile Alain Y... fait
Chambre 2-3
6318340a0876004f131a5de3
6 septembre 2022
créance entre époux, . condamné Monsieur [P] [V] à payer à Madame [K] [Y] la somme de 22.000 € (vingt-deux mille euros), au titre de la seconde créance entre époux, . fixé le montant de la contribution
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4285
11 avril 2024
La demande prévue à l'alinéa ci-dessus doit être effectuée par écrit.
6253c962bd3db21cbdd88266
2 mars 2006
Elle a débouté les parties du surplus de leurs demandes sauf à allouer 1.000 euros aux époux Z... pour leurs frais irrépétibles et à condamner monsieur X... aux dépens.
1ère Chambre
6811b1d2f1c2315e26d1a0d0
29 avril 2025
clause relative au prédécès de Mme [H] [T] est dénuée de toute ambiguïté et n'est donc pas susceptible de deux sens. 29.
Chambre 3-4
5fda49ce8712699124c7a8a7
29 août 2019
[V] [E] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné conjointement la société Transports [E] et Mme [I] [B] aux dépens ; Vu la déclaration du 18 octobre
6253c9b1bd3db21cbdd890c6
8 août 2006
de leurs deux enfants majeurs, une pension alimentaire mensuelle de 300 € pour chacun d'eux, soit en tout 600 € par mois, - condamné le même à lui payer la somme de 70 000 € à titre de prestation compensatoire
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