qui comprendront les frais d'expertise ; - rejeter la demande de condamnation de la société Alcyon Bureautique au paiement de la somme de 110 128,66 € TTC au titre de l'indemnité de rupture anticipée

Elle a demandé en outre la condamnation de la société défenderesse au paiement de la somme de 1 244,99 € au titre d'un encours relatif à la facturation des emballages et une indemnité pour frais d'instance

La SA Zannier, fournisseur, a assigné Mme Z... et la SARL Cigamont en paiement des factures demeurées impayées, soit un montant en principal de 1 090 699,30 F (166 276,04 ç) devant le tribunal decommerce

au paiement de différentes sommes et, par jugement en date du 27 octobre 2005, le tribunal a constaté que la société requérante avait rompu le contrat à ses torts et l'a condamnée au paiement de la somme

reconventionnelles ; Condamner la société CM CIC Leasing solutions à payer à Madame [C] [X] la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

Le 15 septembre 2017, la société Mercier a réglé la somme de 106 878,20 euros puis une somme de 11 998,80 euros le 24 octobre 2018 concernant un reliquat de marchandises livrées courant octobre 2017.

la société CASINO au paiement de la somme de 13 635 € au titre de l'article 13d du contrat de franchise ; - désigner un expert avec la mission de se faire communiquer la liste de l'ensemble des fournisseurs

échus dus au moins pour une année entière à compter du 13 décembre 2017, - Condamné la société GSB à rembourser à la société [R] la somme de 100 815, 62 euros majorée des intérêts au taux légal à compter

[C] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M. [C] aux entiers dépens de l'instance.

de 3 360 euros et condamné cette dernière à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la société Ge Capital Equipement Finance à rembourser les loyers perçus depuis cette date jusqu'au mois de juin 2010, soit la somme de 28.304,34 euros, - la condamner de façon complémentaire à rembourser

la société Cofidis à payer aux époux [F] la somme de 29 900 euros, condamné la société Idelec à garantir la société Cofidis de sa condamnation au paiement de la somme de 29 900 euros au profit des époux

la société CNH à payer à la société Iberia la somme de 11 805,12 euros, en remboursement des loyers payés ; - Condamner la société SDVI à payer à la société Iberia : * 9 528 euros au titre des frais

l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 1 730,99 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 877,96 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 179,29 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 5 284,88 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du

l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 29 975,45 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1

l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 47 856,82 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1

l'Établissement français du sang à lui rembourser la somme de 4 963,36 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Établissement français du sang une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du