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10 129 résultats pour « condamnation des père et mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92342

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

accordant un droit de visite et d'hébergement au père dont il a été, par ailleurs, constaté l'impécuniosité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c55

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

avec son épouse à l'entretien de sa belle-mère qui a dû entrer en maison de retraite ; Qu'il sera rappelé que Monsieur X... s'est marié le 26 avril 1997 avec Madame A... mère de trois enfants issus d'une

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

la société Sports et Tourisme à [Localité 9] à payer à Mlle [M] [H] représentée par ses père et mère, administrateurs légaux, la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92914

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

./ Z..., a principalement : * dit que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée exclusivement par la mère ; * fixé la résidence habituelle de Marine au domicile de la mère ; * dit que le père bénéficiera

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab5

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Par jugement du 16 juin 2005, le juge aux affaires familiales constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixait la résidence des enfants chez la mère, accordait au père un droit

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce98cdc6046d472a8a0e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

[L] [N] [K] né le 11 avril 1998 à Alger en Algérie a été écroué le 6 octobre 2025 après avoir été condamné le même jour par le tribunal correctionnel de Valence à la peine d'un an d'emprisonnement avec

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9d733cdc6046d47d8a77f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[L] et Mme [C], père et mère de l'enfant, ont poursuivi leur contestation devant le tribunal judiciaire du Havre, pôle social, qui, par jugement du 22 septembre 2025 a : - rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debe

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

Y... à payer à Benoît X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts par application de l'article 266 du Code Civil, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a5e78a5909946ff9ac

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Le père de l'appelant, Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a6e78a5909946ff9ad

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Le père de l'appelante, A...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9ae

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Le père de l'appelante, Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3bc

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

avec un droit de visite et d'hébergement élargi au profit du père -le père verserait à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 230 euros par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bcc

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Le divorce des époux ayant été prononcé par jugement du 19 décembre 2002, la résidence habituelle des enfants a été établie au domicile de leur mère et la contribution du père a été fixée à la somme de

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe91cdc6046d47578c62

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [E], son père, et Mme [J] [P], sa mère, ainsi que sa s'ur, Mme [M] [U]. L'office notarial « Notaires de la Coupole » a été désignée pour régler la succession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a1b

Appel

25 août 2014

25 août 2014

et d'hébergement de la mère, que le père n'en conteste pas les modalités telles qu'elles sont proposées par la mère et qui, conformes à l'intérêt de l'enfant, seront reprises dans le dispositif de cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

droit de visite libre a défaut la moitié des vacances scolaires première semaine les années paires et deuxième moitié les années impaires outre la totalité des vacances de Février et de Toussaint, la mère

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f4415fcdc6046d472e638b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [J] de sa demande aux fins d'annulation du testament olographe souscrit par [B] [J] en date du 20 décembre 2014, * condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1b

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Le père avait confirmé qu'il avait donné son accord pour une résidence au départ fixée chez la mère dans l'intérêt des enfants mais que ce système était mis en oeuvre de manière très stricte par la mère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb0

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

visite au domicile du père.

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CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A défaut d'accord des héritiers sur le partage amiable des successions de leurs père et mère, par actes des 25, 26 et 29 septembre 2017, M.

Source officielle

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