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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92342
1 décembre 2014
accordant un droit de visite et d'hébergement au père dont il a été, par ailleurs, constaté l'impécuniosité.
6253c89ebd3db21cbdd85c55
17 janvier 2002
avec son épouse à l'entretien de sa belle-mère qui a dû entrer en maison de retraite ; Qu'il sera rappelé que Monsieur X... s'est marié le 26 avril 1997 avec Madame A... mère de trois enfants issus d'une
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f79b
3 avril 2025
la société Sports et Tourisme à [Localité 9] à payer à Mlle [M] [H] représentée par ses père et mère, administrateurs légaux, la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation
6253cd32bd3db21cbdd92914
27 octobre 2015
./ Z..., a principalement : * dit que l'autorité parentale sur l'enfant est exercée exclusivement par la mère ; * fixé la résidence habituelle de Marine au domicile de la mère ; * dit que le père bénéficiera
6253cb82bd3db21cbdd8dab5
28 mars 2011
Par jugement du 16 juin 2005, le juge aux affaires familiales constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale, fixait la résidence des enfants chez la mère, accordait au père un droit
RETENTIONS
69ddce98cdc6046d472a8a0e
11 avril 2026
[L] [N] [K] né le 11 avril 1998 à Alger en Algérie a été écroué le 6 octobre 2025 après avoir été condamné le même jour par le tribunal correctionnel de Valence à la peine d'un an d'emprisonnement avec
Chambre Sociale
69d9d733cdc6046d47d8a77f
10 avril 2026
[L] et Mme [C], père et mère de l'enfant, ont poursuivi leur contestation devant le tribunal judiciaire du Havre, pôle social, qui, par jugement du 22 septembre 2025 a : - rejeté la demande de M.
6253cba6bd3db21cbdd8debe
23 mai 2011
Y... à payer à Benoît X... la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts par application de l'article 266 du Code Civil, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale
Pôle 1 - Chambre 1
5fdd60a5e78a5909946ff9ac
18 septembre 2018
Le père de l'appelant, Y...
5fdd60a6e78a5909946ff9ad
Le père de l'appelante, A...
5fdd60a7e78a5909946ff9ae
Le père de l'appelante, Y...
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
avec un droit de visite et d'hébergement élargi au profit du père -le père verserait à la mère une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants de 230 euros par mois.
6253cd3ebd3db21cbdd92bcc
8 décembre 2015
Le divorce des époux ayant été prononcé par jugement du 19 décembre 2002, la résidence habituelle des enfants a été établie au domicile de leur mère et la contribution du père a été fixée à la somme de
Ch.sociale-protec.sociale
69eafe91cdc6046d47578c62
23 avril 2026
[L] [E], son père, et Mme [J] [P], sa mère, ainsi que sa s'ur, Mme [M] [U]. L'office notarial « Notaires de la Coupole » a été désignée pour régler la succession.
6253cce6bd3db21cbdd91a1b
25 août 2014
et d'hébergement de la mère, que le père n'en conteste pas les modalités telles qu'elles sont proposées par la mère et qui, conformes à l'intérêt de l'enfant, seront reprises dans le dispositif de cette
6253c8efbd3db21cbdd86bdc
20 mars 2003
droit de visite libre a défaut la moitié des vacances scolaires première semaine les années paires et deuxième moitié les années impaires outre la totalité des vacances de Février et de Toussaint, la mère
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f4415fcdc6046d472e638b
30 avril 2026
[S] [J] de sa demande aux fins d'annulation du testament olographe souscrit par [B] [J] en date du 20 décembre 2014, * condamné M.
6253cc49bd3db21cbdd8fb1b
20 septembre 2012
Le père avait confirmé qu'il avait donné son accord pour une résidence au départ fixée chez la mère dans l'intérêt des enfants mais que ce système était mis en oeuvre de manière très stricte par la mère
6253cc0dbd3db21cbdd8efb0
19 décembre 2011
visite au domicile du père.
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
A défaut d'accord des héritiers sur le partage amiable des successions de leurs père et mère, par actes des 25, 26 et 29 septembre 2017, M.
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