; Condamner l'[Localité 1] à payer à la société Aathex la somme de 36 064,08 euros TTC au titre du solde de son marché ; Infirmer la condamnation de la société Aathex au paiement de la somme de 3

d'ouvrage ou du maître d'oeuvre'.

Sur les demandes annexes La décision déférée sera confirmée en ce qu'elle a condamné l'E.U.R.L. ACM aux dépens de première instance et à payer à la S.C.I.

; - Condamner Mme [L] [D] à payer à M.

Sur les réserves non levées - sur le mauvais positionnement du pare-douche L'expert a constaté dans la salle de bains de l'étage que le pare-douche ne pouvait s'ouvrir complètement en raison de la

Aux termes de l'article 1792-6 du code civil, 'la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

[C], - Condamné la SAS Groupement d'artisans à payer à M.

la prise de possession de l'ouvrage et du paiement intégral du prix du marché.

d'oeuvre et du maître d'ouvrage ; - la mauvaise foi de la SCCV L'impérial et son absence de paiement l'ont conduit à souscrire un prêt dont les intérêts et frais s'élèvent à la somme de 33 941,89 euros

Le projet de construction n'ayant pas été mené à son terme, la somme de 4 500 euros, que les maîtres d'ouvrage justifient avoir payée, a par conséquent été exposée en pure perte.

Par ailleurs le maître de l'ouvrage avait souscrit une assurance dommage-ouvrage auprès de la SA Acte Iard. L'ouvrage a fait l'objet d'une réception le 6 mai 1999.

Aucune expertise judiciaire n'a effectivement été sollicitée par le maître de l'ouvrage.

* * * * EXPOSE La SAS Edison, propriétaire d'un bâtiment à usage de bureaux sis [Adresse 4] à [Localité 5] (Rhône), maître d'ouvrage, souhaitant faire procéder à des travaux de surélévation

le maître de l'ouvrage a résilié le contrat avec l'entreprise concernée par le désordre, après mise en demeure restée infructueuse.

[M] de sa demande de condamnation de M. [K] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de la réparation du préjudice moral qu'il a subi condamne M. [K] à payer à M.

à son encontre, ° condamner tout succombant au paiement à la Sma Sa de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens,

Il a rejeté toute demande d'indemnisation présentée par le maître de l'ouvrage.

Par actes d'huissier du 21 décembre 2020, les maîtres de l'ouvrage ont fait assigner M. [B] [V] et M.

de calcul et ce afin d'assurer au maître de l'ouvrage leur conformité au projet.

directement par le maître de l'ouvrage à concurrence de 30000€ HT et du surplus HT par l'entrepreneur principal.