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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72db
4 avril 2024
[M] de l'ensemble de ses prétentions ; - Condamner M.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
* * * * * FAITS PROCEDURE La société Urbatel exploite un hôtel-restaurant 'Kyrie [Localité 5] Centre ' situé à [Localité 5].
CHAMBRE 2 SECTION 2
686768a7dd25744ff781d58f
3 juillet 2025
Mme [B] au paiement d'une indemnité de procédure de 2 000 euros ; ' condamner Mme [B] aux dépens de l'instance.
Pôle 1 - Chambre 10
62db8ff11d0e74effb5c0907
12 mai 2022
Dès lors, il importe peu que l'assignation ne comporte pas les moyens de fait et de droit, ni l'exposé des faits et de la procédure, ni l'énoncé des chefs du jugement critiqués, puisque la copie de la
68d62528f345149cf84d2ba9
25 septembre 2025
Le jugement entrepris mérite donc infirmation en ce qu'il a condamné M.
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
[B], en raison des fautes commises directement à l'origine des dommages.
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