Le ministère public a requis par écrit la confirmation de l'ordonnance rendue.

La demande d'indemnité pour l'entretien des vêtements de travail sera donc rejetée comme étant insuffisamment justifiée, le jugement entrepris étant dès lors confirmé à ce titre.

Le représentant du préfet de [...] entendu au soutien de ses conclusions écrites demande la confirmation de l'ordonnance déférée, le rejet de l'ensemble des demandes de M.

[P] ; Vu les conclusions de la société intimée du 4 septembre 2020 dans lesquelles elle soulève in limine litis l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel et sollicite la confirmation du

PAR CES MOTIFS La cour statuant par arrêt contradictoire, Confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en ce qu'il a : - condamné la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence

M. et Mme [Z] concluent à la confirmation du jugement sauf en ce qu'il les déboute de leur demande en paiement d'une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

L'ordonnance ne révèle pas la solution finale du jugement dans l'extrait fourni, le texte étant interrompu avant les motifs et le dispositif de la cour.

Le Batonnier de l'Ordre des avocats de Marseille demande la confirmation de la décision déférée.

La fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action sera en conséquence rejetée et le jugement confirmé sur ce point.

Pour sa part, la SAS Diagnostica Stago, intimée, demande à la cour, par dernières conclusions reçues au greffe le 2 août 2018, de : - confirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre

Cette ordonnance a été confirmée, le 02 mars 2011, par la cour d'appel. Le pourvoi formé par Mme [Y] [B], épouse [U], a été déclaré non admis par la Cour de cassation, le 12 juillet 2012.

La partie intimée n'a fait qu'y répondre en se basant sur les débats devant le juge de l'exécution en première instance, dont elle demande simplement la confirmation à l'exception du point portant sur

Le ministère public a conclu par écrit en date du 8 septembre 2020 à la confirmation de la décision querellée.  

, transmises et notifiées par voie électronique le 22 janvier 2019, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, l'hôtel Saint Germain demande à la cour de confirmer

[T] recevable et bien fondé en son appel incident, - en conséquence, confirmer le jugement de première instance en toutes ses dispositions, sauf sur le quantum des dommages et intérêts qui lui ont été

et de fourniture de camions plateaux grues passé par la société FG Industries avec la société de droit libyen Brega petroleum marketing company, l'Union des banques arabes et francaises (l'UBAF) a confirmé

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : . constaté que le licenciement économique de Madame [R] [E] reposait sur une cause réelle et sérieuse. . constaté que la société Alstom Hydro France

[M] ne remplit pas les conditions pour être déchargé de ses obligations de caution, juger que le juge de l'exécution ne peut pas statuer sur le bien fondé du titre exécutoire, en conséquence, confirmer