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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b8
27 février 2014
27 février 2014
A l'occasion de cette vente il a été constitué une servitude de passage et de canalisations grevant la totalité de la parcelle [Cadastre 4] et le confront ouest des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Ces agissements rendent impossible le maintien de votre contrat de travail ne serait-ce que pendant la durée du préavis .
Source officielle1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les fuites et fissures étaient impossibles à déceler de sorte que le vice est bien caché.
Source officielle1ère chambre civile B
667fa35c0693c2be63c5bcc1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la dévalorisation de leur bien, dit qu'il convient de leur réserver la possibilité de saisir à nouveau le tribunal si la construction d'un brise vue permettant de mettre fin au trouble s'avère impossible
Source officielleJurid. Premier Président
697b09b7cdc6046d471226f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il ressort des feuilles de paie produites que l'intéressé percevait avant son incarcération, de la société [4] un salaire mensuel net imposable moyen de (12.705/9) = 1.400 euros environ, et de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabd
13 mars 2008
13 mars 2008
Ce témoignage précis, conforté par le courrier de la société SARIA, démontre la réalité des griefs énoncés par la lettre de licenciement Les faits de vol reprochés à Monsieur X... sont constitutifs d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e79
22 juin 2016
22 juin 2016
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux en date des 31 mai, 1er et 6 juin 2016 que l'intéressée présente des troubles mentaux qui rendent impossible
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
15 février 2013
novembre 2012, expédiée le 5 novembre, l'association ARIANE a fait appel de cette ordonnance en sollicitant “ la mainlevée de la mesure de tutelle de Monsieur X..., notre Association risquant d'être confrontée
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du code général des impôts, le bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés est celui qui provient des opérations de toute nature effectuées
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff7
30 septembre 2021
30 septembre 2021
La société [4] indique par ailleurs être régulièrement confrontée à des arrêts d'impression de l'imprimante, ainsi qu'à des extinctions aléatoires des lampes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c70
10 novembre 2003
10 novembre 2003
droits sur les parcelles litigieuses sans discontinuer depuis les acquisitions initiales de décembre 1832 et décembre 1843, et soutiennent que la délimitation des patus litigieux est précisée par les confronts
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
24 juin 2020
Lors de l'entretien du 5 janvier 2016, Mme [A] [G] vous a confronté sur votre positionnement managérial qui a été révélé comme particulièrement abrupt.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889e2
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Ces agissements rendent impossible le maintien de votre contrat de travail ne serait-ce que pendant la durée du préavis .
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902ec
18 février 2013
18 février 2013
Compte tenu de la gravité des faits, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Elle fait valoir que les termes de ce courrier ne sont nullement injurieux et font simplement état de la situation à laquelle elle était confrontée, de sorte que cet envoi ne peut constituer une faute
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03028_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. - Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a informé les salariés, par tout moyen conférant date certaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. - Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a informé les salariés, par tout moyen conférant date certaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. - Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a informé les salariés, par tout moyen conférant date certaine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. - Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a informé les salariés, par tout moyen conférant date certaine
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
14 avril 2026
[Q] et Mme [I] indiquait avoir été confronté au refus de plusieurs partenaires bancaires concernant l'obtention du prêt envisagé ; qu'aucun refus de prêt n'était annexé à cette attestation ; - que c'est
Source officiellePage 3 sur 200