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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6a17d7f2cdc6046d4731868e
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.
6a17d84ccdc6046d47318d3b
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d85acdc6046d47318e6f
6a17d870cdc6046d47319026
6a17d7c2cdc6046d4731830f
6a17d7d8cdc6046d473184b3
6a17d7e3cdc6046d47318574
6a17d88ecdc6046d47319250
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91963
15 juillet 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
6a17d874cdc6046d47319041
6a17d883cdc6046d47319149
6a17d887cdc6046d473191b3
6a17d7a0cdc6046d47318098
6a17d7becdc6046d473182bd
6a17d7d0cdc6046d47318436
6a17d7d4cdc6046d47318469
CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis
6a17d7eecdc6046d47318671
6a17d79dcdc6046d4731803b
6a17d7cdcdc6046d473183ce
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