* Monsieur [A] [L] est actionnaire de la société à responsabilité limitée Gestion Sanitaire et Social - G2S -, dont le siège social est situé à [Adresse 4] depuis sa création le 16 juin 1998.

L'employeur est devenu la Société Civile de Moyens [A] [L] [Y] [H] [M] a été convoquée à un entretien le 11 décembre 2014 puis le 29 décembre 2014.

[3] au titre de l'article 32-1 et 700 du Code de procédure civile ; -Condamner la Société [3] à verser à Monsieur [Z] la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société fait valoir à ce titre qu'Ascora se fonde sur une plainte avec constitution de partie civile déposée tardivement le 22 septembre 2025 pour répondre aux conclusions de [C] [A] qui soulevait l'absence

Il a constitué le 23 janvier 2006 avec Madame [B], son épouse, la société civile immobilière dénommée HENCO, au capital social de 314.500 euros.

Ce dernier l'a d'ailleurs compris puisqu'il propose dans le dernier jeu de ses écritures que les fonds soient employés dans la constitution d'un portefeuille de sociétés civiles de placement immobilier

Le 14 mai 2018, la Société Satelec a notifié sa constitution d'avocat au greffe de la cour via le RPVA, avec copie par le même moyen à M° Simonnet avocat de M. [Q].

, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, comprenant les frais d'expertise, seront partagés par moitié entre la société [L] [E] et M.

[B] a interjeté appel du jugement rendu le 26 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Nîmes l'opposant à son ex-employeur la société [2], représentée par la SARL [3], mandataire liquidateur de la société

[R] [V] est légataire de toutes les parts sociales que détenait la défunte dans la Société Civile dénommée « SC du Château de [Localité 26] » numérotées de 1 à 12 327 et de 14 793 à 15 408 , à l'exclusion

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour mettre en cause la responsabilité civile de Me [B], la société Cabinet [Y] invoque trois fautes tenant respectivement à l'absence de constitution de partie civile, au défaut

des dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision dont appel, et la constitution d'une garantie, consistant dans le versement des fonds

du code de procédure civile.

société GPS de toutes ses demandes, - condamner la société GPS aux entiers dépens et à leur payer, à chacune, la somme de 5.000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - prononcer

A la suite de la réforme des pôles sociaux, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 9 avril 2021, a : - Dit que la demande de la société est

social du tribunal judiciaire de Paris RG n°18/04766, dans un litige l'opposant à la SA [1] (la société).

[N] et la société luxembourgeoise LM et fils à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[K] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs

[Q] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté les parties de leurs

[N] la somme de 990 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; débouté les parties de leurs