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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6031e878fa806221d3aa5032
7 juin 2018
Z..., le Crédit Foncier de France et la société Axa France vie devant le tribunal de grande instance de Draguignan.
CHAMBRE SOCIALE A
6163a23f4e100fed5ecc2e98
26 mai 2010
La convention collective applicable aux relations contractuelles est celle du personnel des entreprises membres du groupe CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, dont l'activité est la distribution de tous les prêts
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76b
10 septembre 2008
FRERES IMMOTEC, société de promotion immobilière, Conseiller à la Banque de France, rompu à la vie des affaires et disposant de tous les conseils nécessaires, ne s'est jamais un seul instant mépris sur
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc595f36679c7d56ceb109
30 novembre 2018
IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés audit siège social en cette qualité et venant aux droits et obligations de la société crédit immobilier
6253cbf9bd3db21cbdd8ec45
22 novembre 2011
La SEMIC appliquait la convention collective de l'Immobilier.
6253cbe3bd3db21cbdd8e888
6253ca1cbd3db21cbdd8a137
30 octobre 2007
UCB BAIL avait consenti à cette autre société civile immobilière un crédit bail immobilier, avec les mêmes garanties.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59e6
28 avril 2016
AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE société coopérative à capital et personnel variables, prise en la personne de M.
Chambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d8
8 septembre 2011
IMMOBILIER DE FRANCE SUD ATLANTIQUE à lui payer la somme de 100.000 € à titre de dommages-intérêts ; - de condamner la SA CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD ATLANTIQUE au paiement de la somme de 3.000
1ère chambre section inst
64ae4b29a1775905dba3bcd2
11 juillet 2023
[V], Sur le crédit affecté signé avec la société BNP Paribas Personal Finance, A titre principal, -Annuler le contrat de crédit affecté conclu le 7 novembre 2018 entre M. et Mme [V]-[K] et la société
Pôle 5 - Chambre 6
615e0cbfc25a97f0381f4ae0
12 mars 2015
c'est la banque qui a organisé cette opération, la société ne pouvant obtenir de crédit ; qu'au mois d'août, le compte a été crédité du montant du prêt de 30 000 € ; que la presque totalité de cette somme
Pôle 6 - Chambre 8
616398d19c0939beba85f49f
14 octobre 2010
Cette société, constituée dans le cadre d'un protocole signé entre l'État et le Crédit Lyonnais a pour objet de reprendre, valoriser, liquider les actifs dégradés du Crédit Lyonnais et de recouvrer les
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc8
2 juillet 2024
Par convention de crédit du 2 mai 2018 ayant donné lieu à une modification par avenant le 6 août 2019, la société Macquarie Bank International Limited, société du groupe Macquarie, désormais dénommée Macquarie
Pôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
* La CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE L'YONNE (CRCAY) est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par le livre V du Code rural, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de
15e Chambre A
6162a743f901d4f689722e8f
8 mars 2013
Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 2- L' inscription provisoire prise par la société UBN le 14 août 2009 sur les biens immobiliers de [W] [Y], pour sûreté et garantie d'une partie de sa créance
6253c986bd3db21cbdd8892b
26 septembre 2006
dans la société à concurrence de 12.700.000 francs (1.936.102,52 euros) et le 26 juillet 1990 de 4.000.000 francs (609.796,07 euros) à la société DIFFUSION DE SOLDES ; Par jugement du 12 décembre 1991
8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e0
10 décembre 2015
En 2006, la Société Fruitex a usé de l'option conventionnelle de convertir les échéances trimestrielles à taux fixe moyennant le paiement de la commission de conversion de 6.400 € HT.
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
Par convention du 1er mai 2001, la société de Crédit Immobilier Sud Massif Central a confié un mandat social à Monsieur Pascal X... pour exercer à compter de cette date la direction générale de la société
603681e5575dd92527699ea7
15 octobre 2015
MARSEILLAISE de CREDIT (SMC), ainsi que de la société OSEO, devenue BPI FRANCE FINANCEMENT (BPI), le prêt, moitié par chaque organisme, de la somme de 700.000 € pour l'achat du fonds de commerce par la
6253cb06bd3db21cbdd8cb01
18 septembre 2008
d'ouverture de crédit en compte-courant d'un montant de 5. 662. 000 francs.
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