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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur.
6034af7ce0e9689b741dfc1a
Pôle 6 - Chambre 5
6163a6111d97f2f687d91378
1 juillet 2010
Graphique et d'Imprimerie Française, SICOGIF.
6034af7ce0e9689b741dfc20
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3848452800008b2b4cc
24 janvier 2024
[J] qui revendique l'application de la convention collective de l'imprimerie de labeur. Le bulletin de paye que M.
Pôle 6 - Chambre 11
616250ed929f6bffa995b2c4
13 février 2014
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société AGIC appliquait la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
La relation de travail est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
6035060d6d9f303323326757
30 juin 2016
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
La convention collective applicable est celle des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Par jugement du 20 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a débouté M.
6035aa796d186e0e78088648
Pôle 6 - Chambre 6
5fdd2ed9cc90a697b762b468
3 octobre 2018
labeur et des industries graphiques du 1er juin 1956 étendue par arrêté du 22novembre 1956.
Pôle 6 - Chambre 9
6163e7bea3681400d0dcd894
17 mars 2010
La convention collective applicable est celle de l'imprimerie de labeur.
Cour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
de labeur et les industries graphiques permet la mise en place unilatérale d'un système de modulation programmée des horaires moyennant le respect d'un délai de prévenance de 30 jours et l'information
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
11e chambre
6034a9850f222a958bbbda68
20 octobre 2016
La convention applicable est celle de l'imprimerie de labeur et industrie graphique.
15e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2981
19 janvier 2023
La convention collective applicable est celle du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a40
28 janvier 2025
) annexée à la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.
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