CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

73 résultats pour « convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7be0e9689b741dfbf3

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc1a

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163a6111d97f2f687d91378

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Graphique et d'Imprimerie Française, SICOGIF.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6034af7ce0e9689b741dfc20

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Il est en outre invoqué une violation de l'obligation conventionnelle de reclassement, en particulier sur le fondement de l'article 19 de la Convention collective nationale des imprimeries de labeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b9f3848452800008b2b4cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[J] qui revendique l'application de la convention collective de l'imprimerie de labeur. Le bulletin de paye que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250ed929f6bffa995b2c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société AGIC appliquait la convention collective de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035aa796d186e0e7808861d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060d6d9f303323326757

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035d1bfc8168d38b3146cb1

Appel

19 février 2016

19 février 2016

La convention collective applicable est celle des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Par jugement du 20 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035aa796d186e0e78088648

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La relation de travail est régie par la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd2ed9cc90a697b762b468

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

labeur et des industries graphiques du 1er juin 1956 étendue par arrêté du 22novembre 1956.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163e7bea3681400d0dcd894

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

La convention collective applicable est celle de l'imprimerie de labeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

de labeur et les industries graphiques permet la mise en place unilatérale d'un système de modulation programmée des horaires moyennant le respect d'un délai de prévenance de 30 jours et l'information

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e496

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

collective applicable, de l'imprimerie du labeur, qui prévoit un périmètre de reclassement, n'a pas été respectée, . les lettres envoyées dans le cadre de la recherche menée sont des lettres-type, qui

Source officielle
CA

11e chambre

6034a9850f222a958bbbda68

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

La convention applicable est celle de l'imprimerie de labeur et industrie graphique.

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2981

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La convention collective applicable est celle du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

) annexée à la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques.

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →