collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

Par courrier du 25 juillet 2006, elle a sollicité le bénéfice de la prime d'agent itinérant prévue à l'article 23 alinéa 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité

Elle applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Le 6 mai 1991, M.

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'avenant du 25 janvier 1978 prévoit que 'les agents techniques

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'avenant du 25 janvier 1978 prévoit que 'les agents techniques

La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'avenant du 25 janvier 1978 prévoit que 'les agents techniques

Aux termes de l'article 23 al 3 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil bénéficie d'une prime de 15 % de

La relation contractuelle était régie par la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale.

du 15 février 1983, conclu pour une durée déterminée de quatre mois ; Que le C.R.A.F.E.P. applique la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale Que France X

Le 6 février 2003, Roger X... a demandé à être rattaché à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

Le contrat de travail a été soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 08 février 1987.

A cette somme s'ajoutent celles de 4575€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis de trois mois (article 54 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale

Le 31 janvier 1982 l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale a établi une attestation certifiant le succès de M.

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. M.

Son personnel relève de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

La convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale était applicable.

Son personnel relève de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.