de la convention collective de la mutualité ne peut être étendu aux salariés dépendant de la convention collective des gardiens d'immeubles, dire que l'horaire légal est applicable à ces derniers et annuler

collective', et selon une assiette de calcul définie par les règlements de prévoyance visés à l'article 1.26 a de la convention collective.

La présente convention collective nationale règle les rapports entre les employeurs et travailleurs des deux sexes de l'industrie de la manutention, de l'entretien et des travaux connexes pour le rail

de travail du personnel des organismes de sécurité sociale, de leurs unions ou fédérations, de leurs établissements et œuvres sociales sont fixées par conventions collectives de travail et, en ce qui

Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des organismes de formation. Elle percevait à la fin de la relation contractuelle une rémunération de 2819,07 euros.

en application des clauses des conventions collectives nationales et accords collectives nationaux de travail agréé...

, en application des clauses des conventions collectives nationales et accords collectifs nationaux de travail agréé en vertu de l'article 16 de la loi n°75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel du régime social des indépendants du 20 mars 2008.

collective regroupant le champ d'application de la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520) et de la convention collective groupement des organismes

, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Assisté de Me Violaine BOUISSOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RCS de PARIS 542 097 902 Prise en la personne

par la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; M.El X... est délégué syndical de la CGT.

Ils assurent à ce titre un service de surveillance de nuit en chambre de veille rémunéré en application de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 suivant un système d'équivalence.

Sur la convention collective applicable Le salarié revendique l'application de la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien aux motifs suivants : - la fédération à laquelle

collective nationale des sociétés d'assurance, ni la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurance ne prévoient de différence catégorielle entre les salariés expatriés

, sur le fondement de l'article D. 422-6 du code de l'aviation civile, était joint un document intitulé " Régime de travail du personnel navigant Volotea ".

Sur les demandes au titre de l'application des dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Le Titre III de ladite convention prévoit encore que : "le personnel cadre, personnel de direction visé à l'article 3 bénéficie du régime de retraite prévu par la convention collective nationale de retraites

INTIMÉE : Madame [P] [W] née le 25 juin 1972 à [Localité 1] (16) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat

collective nationale ; En conséquence, DEBOUTER Madame [U] de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : DIRE et JUGER que les primes visées à l'article 23 de la convention collective nationale