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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6968f3e8cdc6046d4766799f
14 janvier 2026
Par jugement du 4 février 2025, le tribunal a : - dit n'y avoir lieu à transmission à la Cour de justice de l'Union européenne de la question préjudicielle posée par Mme [Y] [R] épouse [K] ; - dit n'y
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daed
4 avril 2011
En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, Dominique Y... demande remboursement des sommes payées durant le mariage au titre de l'emprunt qui a permis à Corinne X... d'acquérir sa maison
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
APPELANTE : Mme Corinne Y... épouse X...
Chambre sociale
60353380cbc9a65dc07069fd
2 juin 2016
Vous trouverez ci-joint, à la signature du médecin coordonnateur de l'UCR, un courrier destiné à vous-même, au président de la CME et au médecin responsable du DIM précisant les séjours contrôlés, ainsi
60353380cbc9a65dc07069fe
18e Chambre
603216a3f1e9e94e56586424
20 avril 2018
Le règlement CE n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination de la sécurité sociale prévoit, en effet, expressément (point 5 de l'exposé des motifs) qu'il convient, dans le cadre de cette coordination
5e chambre Pole social
62849076498a54057d102ebe
17 mai 2022
, régime des salariés agricoles, régime des non-salariés ou régimes spéciaux (exemple, régime de la SNCF).
14e Chambre
6162678112fe6a3e85a6c7b8
14 janvier 2014
depuis cette date ; que selon les informations portées sur sa carte vitale au 10 décembre 2008, elle est assurée social du régime général et bénéficiait des droits de ce régime du 1er février 2007 au
CHAMBRE SOCIALE C
603665cd9848d60707234b7f
30 octobre 2015
Par avenant du 1er mars 2007, madame [T] devenait coordinatrice de projet.
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
[K] [V] aux entiers dépens d'appel. La société fait valoir que : - les demandes de M.
9ème Chambre
DCA_23PA00220_20231208
8 décembre 2023
les travailleurs à durée déterminée et ceux à durée indéterminée ; - la différence de traitement entre les professeurs coordonnateurs de la MLDS en contrat à durée déterminée et leurs collègues titulaires
670f583e4ad0d5ee7d7e5bd4
15 octobre 2024
ARRÊT N° /2024 SS DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02554 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI43 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de REIMS 22/00094 17 novembre 2023
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66fce3c88d6ea26f688da605
3 avril 2024
************************ 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
La Cour de justice a également dit pour droit, dans son arrêt du 18 juillet 2006 Nikula (aff.
1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b73
18 octobre 2016
Mme [F] épouse [P] de ses demandes ; condamné Mme [F] épouse [P] à verser à Pôle Emploi une indemnité de 1.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; dit
62849077498a54057d102ec2
, régime des salariés agricoles, régime des non-salariés ou régimes spéciaux (exemple, régime de la [5]).
17e chambre
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
Nous vous rappelons que le dispositif du DIF a disparu à la suite de la réforme de la formation professionnelle continue du 5 mars 2014.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
Pour confirmation, la Société PARIS AIR CATERING expose que la différence de traitement entre M.
3ème chambre
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
en vigueur le 21 janvier 2017, lesquelles ne permettaient pas, en l'état du droit alors applicable, de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie en l'absence d'entrée en vigueur du décret
6253ca6abd3db21cbdd8af64
3 mars 2008
Corinne X... a reçu également une attestation destinée à l'ASSEDIC, datée du 29 novembre 2006.
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