Il s'agit donc de cotisations exigibles en 2008 qui ne peuvent concerner que des cotisations de l'année N-1 soit l'année 2007, - d'autre part des cotisations provisionnelles: 'maladie-maternité 1 Plafds

Elle expose que : les cotisations réclamées à l'appelant portent sur l'exercice de l'activité de gérant de la société [2] ; les cotisations réclamées ont d'abord été appelées à titre provisionnel

et 4 458 euros de majorations de retard, 8 800 euros, au titre du 2ème trimestre 2018, dont 8 295 euros de cotisations et 505 euros de majorations de retard, 13 274 euros, au titre des 3ème et 4ème

demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller communautaire, des principaux redevables (noms et montants versés) des différentes taxes encaissées par la communauté de communes (cotisation

Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

de 115 801€ en cotisations.

DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2019 N° RG 17/03745 N° Portalis DBV3-V-B7B-RW2U AFFAIRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS

Elle indique qu'aucun traitement social n'a été appliqué à l'indemnité transactionnelle alors qu'elle aurait dû être incluse dans l'assiette de cotisations.

* la nature des cotisations : 'les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires, majorations et pénalités'. * les périodes de référence : 'regul 18", 'regul 19" et 'regul 20".

de Paris, à l'exécution d'une contrainte délivrée à son encontre le 9 décembre 2019 par l'URSSAF et signifiée le 13 janvier 2020 pour le recouvrement de 1'373'euros représentant 1'274'euros de cotisations

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n°1 : Réduction générale des cotisations : Heures éligibles Moyens des parties La société rappelle que la réduction générale de cotisations

[S] ne justifie pas du caractère infondé des cotisations et contributions sociales qui lui sont réclamées. Elle ajoute que M.

Numéro 26/1196 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I37M Nature affaire : Demande en paiement de cotisations

 : - 18 706 euros de cotisations, contributions sociales et majorations de retard au titre du 3ème trimestre 2016, le 6 septembre 2016, - 18 695 euros de cotisations, contributions sociales et majorations