Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2016.

Faits et procédure : 1.La société J2A Distrib' est spécialisée dans la fourniture de chauffage, robinetterie, sanitaire, outillages et équipement de salle de bain à destination des professionnels et

Il en conclut qu'il pouvait donc contester cette décision directement devant la CRA.

Deux conversations ont d'ailleurs été organisées à la suite des plaintes de Mme [X] pour ré-examiner son évaluation de janvier 2018.

L’extraction des graves a entraîné la création de deux plans d’eau.

de motivation dès lors qu'elle a en réalité été prise pour un motif tiré de l'insuffisance professionnelle ; - la décision attaquée méconnaît les règles statutaires définies notamment aux articles 1

L'article R 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que ' les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes

Par ailleurs, le paiement des cotisations est indifférent à la question de l'existence d'une décision de la caisse, décision nécessaire à la formation d'un recours.

Elle en conclut qu'elle pouvait donc contester cette décision directement devant la [8].

Il en conclut qu'il pouvait donc contester cette décision directement devant la CRA.

L'article R 142-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que ' les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes

Par ailleurs, le paiement des cotisations est indifférent à la question de l'existence d'une décision de la caisse, décision nécessaire à la formation d'un recours.

Sa décision est rendue publique ».

Cette demande ayant été rejetée, la société a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité qui a annulé la décision de l'inspection du travail pour défaut de motivation

Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 1ère Section - RG n° 09/09267.

professionnels du G.I.E.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2015.

* * * DECISION Monsieur [O], a établi en date du 11 mars 2021 une déclaration de maladie professionnelle au titre « Plaques pleurales », ressortissant du tableau numéro 30 des maladies

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de donner acte à M.