04203 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q5KY Nom du ressortissant : [Y] [B] [B] C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 statuant en matière

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Ambérieu-en-Bugey à sa demande

La société Credipar a interjeté appel de cette décision par déclarations des 13 septembre 2024 et 26 septembre 2024.

Le même jour, il a interjeté appel de la décision par déclaration formée par voie électronique. Le 13 novembre 2025, le premier président a autorisé M. 

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04510 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEJQ

de copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n° 2016/14 portant attribution d'un marché public de maitrise d’œuvre, à savoir : 1) le règlement de consultation

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande en paiement de provisions présentée par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande en paiement de provisions présentée par M.

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat]. / ().

[E] [S] né le 14 Septembre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Maître Elif TURKMEN substituant Maître

Les élections peuvent être déférées à la cour d'appel par tous les membres du barreau disposant du droit de vote et par le procureur général ». 2- Maîtres [Z] et [I] ont fait appel de la décision du

Dans sa démission du 16 octobre 2021, M.

Maître X, conseil de la société SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2018, à la suite du refus opposé par le directeur

[X] a démissionné de ses fonctions de dirigeant au profit de M. [H].

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

Par déclaration réalisée par voie électronique le 7 mars 2025, M. [P] a interjeté appel de cette décision.

(S), 5 / Les élections de chaque section se sont tenues dans le cadre de l'assemblée générale élective en présence de l'ensemble des conseillers employeurs et salariés, outre 11 présence de Monsieur

Par déclaration réalisée par voie électronique le 7 mars 2025, la société BNPPPF a interjeté appel de cette décision.

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().

en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'État]. / ().