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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes et dépens
69e1d116cdc6046d4789b656
16 avril 2026
A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues
Chambre Sociale
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
jugement rendu par le conseil de prud'hommes de la Rochelle le 31 octobre 2022 pour contrariété de motifs sur le fondement de l'article 455 du code de procédure civile, subsidiairement, réformer en
2ème Chambre B
69eafd30cdc6046d47575872
23 avril 2026
Elle souligne qu'il ressort de l'extrait qu'elle produit du rapport établi par l'Organisation internationale de la Francophonie concernant l'état civil au Niger que de nombreuses réformes sont en cours
C.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
, A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 à 14h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : Faits et procédure 1.
Chambre civile TGI
69d9d72dcdc6046d47d8a727
10 avril 2026
DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 30 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 27 MARS 2024 rg n°: 23
2ème Chambre
6a192c08cdc6046d4754989b
28 mai 2026
En l'espèce, les deux instances portent en réalité sur l'appel d'une même décision et procéde d'une erreur de la juridiction ayant enregistré une seconde déclaration d'appel à la réception du courrier
4ème Chambre Section 3
69e1c4a5cdc6046d4788a385
, qui étaient désormais résolues.
Pôle 1 - Chambre 13
69e07308cdc6046d4769476c
14 avril 2026
général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Chambre Etrangers/HSC
69e311bbcdc6046d47a758dd
17 avril 2026
sa décision.
69ef1768cdc6046d47af8eca
24 avril 2026
Sur le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative - Sur le moyen tiré du défaut de base légale de la décision de placement en rétention administrative, Il résulte des
69eafa46cdc6046d4756d0d4
Le 13 avril 2026 sa demande de réexamen de la décision de rejet de sa demande d'asile du 11 mai 2022 a été déclarée irrecevable.
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
général : N° RG 25/20475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNWY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca64
28 octobre 2025
en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. 15.
ETRANGERS
69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7
8 avril 2026
[Q] [C] du 2 avril 2026, reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 17H16 de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête de l'autorité administrative reçue
6a17cef3cdc6046d473095f0
27 mai 2026
Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.
4ème chambre commerciale
6a1a734bcdc6046d47748c34
29 mai 2026
Elle dispose de ressources suffisantes lui permettant de s'acquitter de l'indemnité d'occupation.
Chambre Commerciale
69eafe88cdc6046d47578b9b
Conclusions du ministère public Le ministère public conclut à la confirmation de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence, en ce que la demande formée par la SELARL [Y] et associés ne
69f43468cdc6046d472ca2c0
30 avril 2026
Quoi qu'il en soit du caractère applicable à l'espèce de la Directive 2008/115 et donc de la jurisprudence de la CJUE citée, il reste que la décision prise par le Conseil Constitutionnel le 16 octobre
Chambre 1-8
69fc2ee0cdc6046d47e4130e
6 mai 2026
Elle rappelle que ces derniers n'ont jamais émis la moindre réserve jusqu'à ce qu'elle réclame le paiement du solde de sa facture.
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
général : N° RG 25/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation
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