CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 096 résultats pour « décision juridictionnelle rendue en dernier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes et dépens

69e1d116cdc6046d4789b656

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

jugement rendu par le conseil de prud'hommes de la Rochelle le 31 octobre 2022 pour contrariété de motifs sur le fondement de l'article 455 du code de procédure civile, subsidiairement, réformer en

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd30cdc6046d47575872

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle souligne qu'il ressort de l'extrait qu'elle produit du rapport établi par l'Organisation internationale de la Francophonie concernant l'état civil au Niger que de nombreuses réformes sont en cours

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7acdc6046d47bcd3e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 à 14h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d72dcdc6046d47d8a727

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 30 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 27 MARS 2024 rg n°: 23

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a192c08cdc6046d4754989b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, les deux instances portent en réalité sur l'appel d'une même décision et procéde d'une erreur de la juridiction ayant enregistré une seconde déclaration d'appel à la réception du courrier

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c4a5cdc6046d4788a385

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, qui étaient désormais résolues.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

général : N° RG 25/15687 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7WT Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e311bbcdc6046d47a758dd

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

sa décision.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1768cdc6046d47af8eca

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative - Sur le moyen tiré du défaut de base légale de la décision de placement en rétention administrative, Il résulte des

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69eafa46cdc6046d4756d0d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 13 avril 2026 sa demande de réexamen de la décision de rejet de sa demande d'asile du 11 mai 2022 a été déclarée irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

général : N° RG 25/20475 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNWY Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca64

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en application de la loi ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. 15.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d9d6d5cdc6046d47d8a0a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] [C] du 2 avril 2026, reçue et enregistrée au greffe de la juridiction le même jour à 17H16 de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête de l'autorité administrative reçue

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a17cef3cdc6046d473095f0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a734bcdc6046d47748c34

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle dispose de ressources suffisantes lui permettant de s'acquitter de l'indemnité d'occupation.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe88cdc6046d47578b9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Conclusions du ministère public Le ministère public conclut à la confirmation de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Valence, en ce que la demande formée par la SELARL [Y] et associés ne

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43468cdc6046d472ca2c0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Quoi qu'il en soit du caractère applicable à l'espèce de la Directive 2008/115 et donc de la jurisprudence de la CJUE citée, il reste que la décision prise par le Conseil Constitutionnel le 16 octobre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle rappelle que ces derniers n'ont jamais émis la moindre réserve jusqu'à ce qu'elle réclame le paiement du solde de sa facture.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

général : N° RG 25/07221 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGYE Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Source officielle

Page 3 sur 3255

← PrécédentSuivant →