CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6c
23 février 2016
Ces avis de clôture mentionnent en outre le nom du salarié, la date de la déclaration de maladie professionnelle et le numéro du dossier ; ils précisent que la décision envisagée est une décision de prise
2ème Chambre
DCA_23VE00536_20241011
11 octobre 2024
Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus. () ".
1ère Chambre
6a1fb8bbcdc6046d47e90028
2 juin 2026
Ce dernier a rendu une première note d'expertise le 13 décembre 2021 constatant que certaines factures correspondaient à des travaux partiellement réalisés et non réalisés, suivie d'une deuxième note en
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
DÉCISION : PF / LB Adnane H...
69f97afdcdc6046d47a14c7d
4 mai 2026
, Madame [P] demande à la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 7 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Nancy ; Y ajoutant, - condamner la société Eco fac à payer
69f2e77ccdc6046d470cbc6e
29 avril 2026
Il convient dès lors d'infirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau, de déclarer irrecevable la demande en paiement de charges de copropriété formée par le syndicat
Chambre Civile
696f4a41cdc6046d47f6b7f0
16 avril 2025
d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00017 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Mars 2025 par le Président du Tribunal judiciaire de Mamoudzou -
5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ce
8 avril 2025
Le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquements suffisamment graves de ce dernier à ses obligations, de nature à empêcher la poursuite du
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03086_20251002
2 octobre 2025
fixant le pays de destination est illégale du fait de l’illégalité des deux précédentes décisions.
9ème Chambre
DCA_22PA01166_20230602
2 juin 2023
, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'interdiction de
C.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
, A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 à 14h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : Faits et procédure 1.
6253ca20bd3db21cbdd8a1d7
16 novembre 2007
C/ SA REUNION PLAFOND INDUSTRIE (RPI) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c3c2a5bdff97030008
16 janvier 2025
à tout harcèlement.
5ème chambre
DCA_21NT01842_20221122
22 novembre 2022
Il résulte des points 6 à 9 que c'est au terme d'une inexacte application des dispositions citées aux points 4 et 5 que par sa décision du 10 juillet 2019 la commission de recours contre les décisions
CHAMBRE 8 SECTION 1
6a1a7580cdc6046d4774d9fc
28 mai 2026
Par arrêt en date du 21 décembre 2023 et au visa de l'article 16 du code de procédure civile, la Cour de Cassation a cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 juillet 2022, entre
2ème chambre
DCA_25PA05216_20260225
25 février 2026
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes de la décision attaquée, que le préfet de la Seine-Saint-Denis a examiné, en tenant compte de l’ensemble des circonstances de
6253cad2bd3db21cbdd8c310
18 juin 2008
Denis Y... le 3 Mai 2007.
6a0e96e3cdc6046d47653e0a
20 mai 2026
Au soutien de sa décision, le juge des référés a retenu, en substance : - qu'il ressort d'une note aux parties de l'expert du 24 janvier 2025, que celui-ci préconisait d'entendre les explications de
8ème chambre
DCA_22PA04740_20231002
2 octobre 2023
A B, ressortissant français.
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
Si donc dans sa LRAR du 10/05/2011, la SARL EAP a reporté la livraison à début septembre, cela résulte de cette passivité de la SARL HP.
Page 3 sur 1199
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.