CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6a1e67d6cdc6046d47cb0599
30 mai 2026
Il demande de l'infirmer et de rejeter la demande de prolongation du placement en rétention.
CHAMBRE DES REFERES
69fd7ff1cdc6046d4704710b
7 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 7 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande principale 6.
Chambre sociale 4-1
69e1bf2fcdc6046d478770b4
16 avril 2026
Par dernières conclusions remises au greffe par le Rpva le 30 mars 2026 à 8h19, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'intimée demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article
69e1bf3bcdc6046d4787739c
Par conclusions remises au greffe par le Rpva le 24 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Mme [N] [L] demande au conseiller de la mise en état de : à titre principal - déclarer
69e1bf32cdc6046d4787717c
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe par le Rpva le 13 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, Mme [B] demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer
69e1bf35cdc6046d47877206
Par dernières conclusions d'incident remises au greffe par le Rpva le 25 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, la société [1] demande au conseiller de la mise en état de : -
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f0
19 juin 2003
juridiction du tribunal de commerce de Lyon et que cette clause est inopposable au non commerçant, qu'il soit demandeur au défendeur
Chambre 1-9
6a1fc11acdc6046d47ea471c
2 juin 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 2 juin 2026.
3e chambre sociale
6a17d56ccdc6046d47314bf3
27 mai 2026
Par lettre recommandée en date du 30 novembre 2021 reçue au greffe le 1er décembre 2021, la CARSAT du Languedoc [Localité 2] a interjeté appel de cette décision.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3cacdc6046d478992e3
21 mai 2026
[H] du surplus de ses demandes, - dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens, Le 3 janvier 2025, M. [H] a interjeté appel de cette décision.
Chambre civile 1-7
69facb5ecdc6046d47be3f86
5 mai 2026
Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que la requête vise l'existence d'une mesure d'éloignement sans cependant
Pôle 1 - Chambre 5
69fc2197cdc6046d47e13828
6 mai 2026
SUR CE Sur la demande de suspension de l'exécution provisoire de la décision entreprise Il convient de rappeler, en droit, que l'article 514 du code de procédure civile énonce que "Les décisions
69e1bf6ecdc6046d47877eb8
Par dernières conclusions d'incident déposées au greffe le 17 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, l'appelant demande au conseiller de la mise en état de : - déclarer irrecevables
69facc4dcdc6046d47be80bf
Si le motif du recours au procédé « ISM » n'est pas suffisamment motivé, encore faut-il que le demandeur à la nullité établisse lui-même l'existence du grief résultant de cette omission.
Jurid. Premier Président
69f43cd6cdc6046d472de51c
30 avril 2026
Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel de Lyon le 21 avril 2026, [S] [Z] a relevé appel de la décision en indiquant : 'Je fais appel de la mesure de soins sous contrainte'.
Chambre A - Civile
69f1a158cdc6046d47ee72ef
28 avril 2026
[Y] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel, et ainsi qu'en ses demandes, fins et conclusions ; Y faisant droit, - infirmer l'ordonnance du juge de la mise en
Chambre Prud'homale
6a1fc06bcdc6046d47ea389d
28 mai 2026
Mme [T] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 30 juin 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
Chambre 3
6a1fbd82cdc6046d47e99a16
1 juin 2026
SUR CE Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoire à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue
69fc21b3cdc6046d47e13f19
rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette décision est notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e4d
16 octobre 2025
[M] de leur demande formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que la décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit en application de l'article 514 du code
Page 3 sur 1642