VAUBAN C/ MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L.

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 27 mai 2026 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7

CHAPPERT, Conseiller Mme BOURGOUIN, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté par Monsieur Hervé DREVARD

Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Ségolène PROST, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 14 avril 2026 à 10 H 00, conformément à l'article L. 743

) Copies délivrées le : à : [E] [D] Me Laurence MARGERIE-ROUE [Z] [L] HOPITAL DE [Localité 2] Ministère Public ORDONNANCE Le 04 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au

Public, en ses réquisitions écrites en date du 31 mai 2026, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assistée de Marie-Laure MIQUEL

[P] [L] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE INTIMES MINISTERE PUBLIC Cour d'Appel [Adresse 3] [Localité

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : réquisitions du 23 mai 2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 6 août 2025 **** FAITS ET PROCEDURE La société Clean Boz a été créée le 25 février 2020

dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle la minute a été remise par

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [2], spécialisée en matière

[Etablissement 1], ainsi qu'au Ministère public ; Vu les réquisitions du ministère public tendant à la confirmation de l'ordonnance entreprise, cet avis ayant été mis à disposition des parties ;

public absent Vu l'extrait individualisé du registre prévu par l'article L. 744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel de

critiquée, en intimant la SELARL FHBX, la SELARL AJ Partenaires, la SELARL MJ Synergie, la SELARL [O] [F], ès qualités, la société ALDS Consulting, la société LMRA et le ministère public.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

sera publié conformément à la loi ; - Ordonne l'exécution provisoire ; - Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffière, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire

de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, président, et par Céline DESPLANCHES, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire