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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1c
9 avril 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section D ARRET DU 09 AVRIL 2008 (no 61 , 4 pages) Numéro d'inscription
6253c9f6bd3db21cbdd89a98
4 octobre 2007
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau RG no 05/00997 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame Nathalie X...
6e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52f1
1 juillet 2014
La cour est régulièrement saisie d'un contredit formé par Mme [F] [G] contre cette décision.
Pôle 1 - Chambre 3
61631223615c943a65e0439a
3 avril 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° 235 , 5 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre
DCA_23PA01682_20231124
24 novembre 2023
de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés et valides.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033fadb60ab40ab28d6a869
22 février 2017
[I] aux dépens, - dit que la présente décision sera susceptible de contredit qui, à peine d'irrecevabilité devra être motivée et remis au secrétariat du Conseil de Prud'hommes de Périgueux dans les 15
6253cb32bd3db21cbdd8d111
18 mars 2008
Michel HOFFBECK, président, et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c8f9bd3db21cbdd86dda
4 décembre 2003
04/12/2003 ARRÊT N°518 N°RG: 03/03111 mg Décision déférée du 26 Mai 2003 - Tribunal de Commerce TOULOUSE - 200201084 COIFFIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
CHAMBRE SOCIALE B
61631221615c943a65e04390
22 juin 2011
[X] [U] : Constitue une fin de non recevoir le moyen pris de ce qu'une décision statuant sur la compétence aurait dû être attaquée non par la voie de l'appel mais par celle du contredit ; Aux termes
Pôle 5 - Chambre 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe396
30 juin 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2010 (n° , 09 pages) Numéro d'inscription
1re Chambre A
61627b5092e3db741f857029
11 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT SUR CONTREDIT DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05486 SAS OVH TELECOM C/ [S] [U] [W] [P] épouse [U] SA
6253c84ebd3db21cbdd84da4
6 mai 1999
Cette dernière a régulièrement formé contredit à cette décision. Monsieur X... s'est associé à ce recours, comme en fait foi l'extrait de plumitif d'audience.
Pôle 6 - Chambre 2
6162efba8fe037d2cb4a05a3
3 novembre 2011
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 08/09575 DEMANDEURS AU CONTREDIT SELARL PHARMACIE SAINT MAUR OBERKAMPF [Adresse
615e0dc2c25a97f0381f4f55
27 janvier 2015
[X] ont demandé à l'appelante de veiller au non isolement du salarié, leur intervention n'a jamais pris en considération cette situation conflictuelle entre M.
2e Chambre
61631216615c943a65e0433a
9 novembre 2011
admise à titre définitif au passif de la S.A. [10] étant susceptible d'être éteinte.
Pôle 1 - Chambre 1
6163122a615c943a65e043d9
14 février 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253ca0fbd3db21cbdd89ef3
29 novembre 2007
CONTREDIT : confirmation du jugement Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007
6253c8f2bd3db21cbdd86c5f
25 mars 2004
X... et la société POMPES FUNEBRES RIVE GAUCHE ont formé contredit par acte du 23 octobre 2003.
6162a32636ab09eb9a2fd822
4 avril 2013
/10088 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2012 par Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F11/2340 DEMANDERESSE AU CONTREDIT (12/10086) DEFENDERESSE
6253cb2bbd3db21cbdd8d01d
18 décembre 2008
Dans ces conditions, le point de départ du délai pour former contredit n'est pas la date à laquelle la décision a été prononcée (10 août 2007), mais la date à laquelle la décision a été notifiée à la société
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